Les professionnels de santé libéraux – médecins, dentistes, orthophonistes, etc. – sont-ils tenus de mettre à disposition des toilettes pour leurs patients ? La question, souvent posée, n’a pas de réponse légale formelle, mais une jurisprudence s’est établie au fil des années.
Contrairement à une idée reçue, il n’existe aucune loi obligeant explicitement les cabinets médicaux à disposer de sanitaires accessibles à la patientèle. Cependant, l’absence de toilettes peut être considérée comme une faute, notamment si elle cause un préjudice au patient. Plusieurs décisions de justice ont ainsi estimé que le confort et la dignité des patients impliquent la mise à disposition de ces commodités, particulièrement en cas de rendez-vous longs ou pour certaines spécialités médicales.
La jurisprudence s’appuie sur l’article L. 1221-1 du Code de la santé publique qui impose aux établissements de santé de prendre les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la dignité des patients. Bien que les cabinets libéraux ne soient pas explicitement classés comme des établissements de santé au sens strict de cet article, les tribunaux ont souvent étendu cette obligation par analogie.
En pratique, l’absence de sanitaires est plus problématique pour certains types de professionnels. Les dentistes, par exemple, sont particulièrement concernés en raison de la durée des soins et de la nécessité pour les patients de se rincer la bouche. De même, les orthophonistes, qui travaillent souvent avec des enfants, doivent pouvoir offrir un accès aux toilettes.
À ce stade, il est donc fortement recommandé aux professionnels de santé de mettre à disposition des sanitaires propres et accessibles pour leurs patients, afin d’éviter tout litige potentiel. L’absence de toilettes ne constitue pas une infraction pénale, mais peut entraîner une responsabilité civile en cas de préjudice subi par un patient.