Publié le 2025-11-06 10:22:00. La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a rendu sa décision ce jeudi dans l’affaire opposant des indépendantistes catalans à l’État espagnol. Elle estime que l’Espagne n’a pas violé les droits politiques de ces personnalités en les maintenant en détention préventive après les événements de 2017, rejetant ainsi leurs arguments de violation de la liberté d’expression et des droits électoraux.
- La CEDH rejette à l’unanimité la plainte de plusieurs figures indépendantistes catalanes.
- Ces personnalités estimaient que leur détention préventive après 2017 avait violé leurs droits politiques et leur liberté d’expression.
- La Cour juge que les décisions de la justice espagnole n’étaient ni arbitraires ni visant à museler une alternative politique.
La Cour de Strasbourg s’est prononcée sur trois plaintes regroupées, émanant d’Oriol Junqueras, ancien vice-président de la Generalitat, Jordi Turull, ancien conseiller, et Jordi Sànchez, ancien président de l’Assemblée nationale catalane (ANC). Ces trois responsables politiques avaient été placés en détention préventive suite aux manifestations des 20 et 21 septembre 2017 et au référendum d’autodétermination illégal du 1er octobre de la même année. Selon leurs avocats, cette mesure privative de liberté les avait empêchés d’exercer leurs fonctions politiques, bien qu’ils aient été élus à des postes institutionnels, et de participer aux processus politiques en Catalogne.
Dans son arrêt, la CEDH souligne que les autorités espagnoles ont correctement pesé les différents intérêts en jeu. Les juges ont estimé que les décisions de justice n’étaient pas arbitraires et ne portaient pas atteinte à la libre expression des opinions. La Cour a également réfuté l’idée que la détention préventive visait à « faire taire » une alternative politique.
Pour étayer son jugement, la Cour a notamment mis en avant que les partis politiques des plaignants avaient pu présenter des candidats aux élections du 21 décembre 2017. De plus, après ce scrutin, la coalition indépendantiste avait proposé Sànchez et Turull pour la présidence de la Generalitat, malgré leur détention préventive. Selon la CEDH, cette situation démontre que les droits des plaignants n’ont pas été fondamentalement atteints.
Les indépendantistes estimaient également que les poursuites judiciaires à leur encontre visaient à les faire taire et à les intimider pour les éloigner de la vie politique. Ils invoquaient la violation de plusieurs articles de la Convention européenne des droits de l’homme, notamment ceux relatifs à la liberté d’expression, aux droits politiques et à la liberté et la sécurité de la personne. La CEDH n’a cependant pas suivi leur raisonnement, considérant que la prévention d’actes contraires à l’ordre constitutionnel et démocratique n’est pas une motivation « politique » au sens où les plaignants l’entendaient. Ils n’ont pas non plus réussi à prouver, selon la Cour, que leur détention avait un objectif « caché » d’empêcher leur participation politique.