Washington – Le président Donald Trump a réagi à une décision défavorable de la Cour suprême en annonçant l’instauration de nouveaux droits de douane généralisés de 10 %, une mesure destinée à contourner l’arrêt qui invalidait ses précédents tarifs douaniers. Cette annonce intervient après que la plus haute instance judiciaire américaine a jugé illégales la plupart des taxes douanières imposées par l’administration Trump.
Dans un communiqué publié vendredi soir sur les réseaux sociaux, M. Trump a confirmé avoir signé l’ordonnance dans le Bureau ovale. Ces nouveaux droits de douane, qui s’appliqueront aux importations en provenance de nombreux pays, entreront en vigueur mardi prochain, selon les termes de l’ordonnance.
Plus tôt dans la journée, le président avait présenté cette nouvelle approche pour imposer des droits de douane, en s’appuyant sur une base juridique différente. Il avait qualifié la décision de la Cour suprême de « profondément décevante », promettant de trouver d’autres moyens d’atteindre ses objectifs commerciaux.
« Nous avons d’autres alternatives, d’excellentes alternatives, qui pourraient nécessiter plus d’argent. Nous gagnerons plus d’argent et nous serons beaucoup plus forts », a-t-il déclaré aux journalistes lors d’une conférence de presse à la Maison Blanche.
M. Trump a précisé qu’il s’appuierait sur l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974 pour mettre en œuvre ce tarif global de 10 %. Cependant, cette mesure ne peut être maintenue que pendant 150 jours sans l’approbation du Congrès. Interrogé à ce sujet, le président a affirmé qu’il avait la capacité de « faire à peu près ce que nous voulons faire ». Il a ajouté qu’il ne pensait pas qu’il serait nécessaire de solliciter le Congrès, où les Républicains détiennent actuellement la majorité à la Chambre des représentants et au Sénat.
Selon un responsable de la Maison Blanche, ces droits de douane de 10 % s’appliqueront aux pays ayant déjà des accords commerciaux avec les États-Unis, notamment le Royaume-Uni, l’Inde, le Japon et l’Union européenne. Cette mesure pourrait réduire les tarifs douaniers prévus dans certains accords existants, comme ceux fixant des taux de 15 % avec le Japon et de 18 % avec l’Inde.
Une liste d’exemptions a été établie, concernant notamment les produits alimentaires, les produits pharmaceutiques, les automobiles et certains appareils électroniques. Les importations en provenance du Canada et du Mexique, couvertes par l’accord commercial États-Unis-Mexique-Canada (ACEUM) négocié lors du premier mandat de M. Trump, seront également exemptées de ces nouveaux droits de douane.
Par ailleurs, le président a signé un décret prolongeant la suspension de l’exemption de minimis, qui permettait auparavant l’importation de marchandises de faible valeur (inférieure à 800 dollars américains) en franchise de droits de douane. Cette nouvelle ordonnance imposera désormais un tarif de 10 % sur ces produits, souvent vendus par des détaillants en ligne tels que Shein et Temu.
La décision de la Cour suprême, rendue par 6 voix contre 3, a porté un coup dur à la politique économique de M. Trump et à ses objectifs commerciaux de longue date. Le président avait publiquement fait pression sur le tribunal pendant des mois pour qu’il se prononce en sa faveur.
La majorité des juges a estimé que la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) ne lui conférait pas le pouvoir d’imposer unilatéralement des tarifs douaniers. C’est au Congrès, et non au président, qu’il appartient de légiférer en matière de droits de douane et de taxes.
« J’ai honte de voir certains membres de la Cour, absolument honte, de ne pas avoir le courage de faire ce qui est juste pour notre pays », a déclaré M. Trump, exprimant son mécontentement.
Trois juges conservateurs, dont deux nommés par M. Trump – Amy Coney Barrett et Neil Gorsuch – se sont joints aux juges libéraux pour invalider les tarifs douaniers imposés en vertu de l’IEEPA. Le juge en chef John Roberts a rendu l’avis de la majorité.
M. Trump a également attaqué les juges, les qualifiant de « stupides » et de « chiens de chasse pour les Républicains modérés (RINO) et les démocrates de gauche radicale ». Il a estimé que les familles des juges conservateurs qui avaient statué contre son administration devraient être embarrassées, et a dénoncé les juges libéraux comme une « honte pour notre nation ».
Le président a affirmé que les pays qui « nous ont arnaqués pendant des années » étaient ravis de cette décision, mais a promis que cela ne durerait pas. Il a également annoncé qu’il lancerait des enquêtes en vertu de l’article 301 de la loi sur le commerce de 1974, sans préciser quels pays ou secteurs seraient ciblés.
« Nous allons de l’avant », a-t-il conclu.
M. Trump a félicité les juges Samuel Alito, Clarence Thomas et Brett Kavanaugh pour leurs opinions dissidentes. Il a particulièrement salué M. Kavanaugh, affirmant que « son stock a tellement augmenté ». Il a lu à haute voix un extrait de l’opinion dissidente de M. Kavanaugh, dans laquelle celui-ci soulignait que la décision du tribunal « pourrait ne pas restreindre considérablement la capacité d’un président à ordonner des tarifs douaniers à l’avenir ».
M. Kavanaugh a également critiqué le silence de la majorité du tribunal concernant les questions de remboursement et de procédure. En décembre, l’administration avait collecté 142 milliards de dollars grâce aux droits de douane, selon le Yale Budget Lab.
« Cela n’est pas discuté. Nous finirons par être devant les tribunaux pendant les cinq prochaines années », a déclaré M. Trump, laissant entendre qu’il ne rembourserait pas volontairement les sommes collectées.