Publié le 16 février 2026 13:26:00. Un tribunal néerlandais a autorisé le licenciement d’un employé de l’équipementier scandinave Assa Abloy, disparu depuis plus de neuf mois après avoir déclaré un arrêt maladie, tout en lui accordant le droit à une indemnité de départ.
- Un employé d’Assa Abloy, fabricant de serrures et de systèmes d’accès, est porté disparu depuis novembre 2024.
- L’entreprise a tenté de le contacter et a finalement saisi la justice pour obtenir son licenciement.
- Le tribunal a validé le licenciement mais a jugé que l’employé avait droit à une indemnité, faute de faute grave établie.
La disparition d’un employé de la société Assa Abloy, spécialisée dans les solutions d’accès (portes, serrures, charnières), a conduit à une situation juridique complexe aux Pays-Bas. L’homme, âgé de 37 ans, a commencé à travailler dans l’usine de Heerhugowaard en janvier 2023. La multinationale scandinave, connue localement sous les marques Lips, Nemef et Yale, emploie environ 63 000 personnes à travers le monde.
Fin novembre 2024, l’employé s’est déclaré malade, indiquant son incapacité à reprendre le travail. Les services de santé et de sécurité au travail, ainsi que l’entreprise elle-même, ont ensuite tenté de le joindre sans succès. Face à l’absence de nouvelles, Assa Abloy a cessé de verser son salaire début janvier 2025. L’employé n’a pas réagi à cette suspension de paiement.
Inquiète, la direction a alerté la police. L’enquête a révélé que sa disparition avait été signalée par une association d’aide aux sans-abri en Hollande du Nord. Le lien entre l’employé et cette association n’est pas précisé dans la décision de justice. Les recherches policières sont restées infructueuses, et il est apparu que l’homme n’avait maintenu aucun contact avec ses collègues.
En septembre 2025, plus de neuf mois après son arrêt maladie, Assa Abloy a saisi le tribunal d’Alkmaar pour obtenir le licenciement de l’employé. L’entreprise invoquait un « manquement grave et fautif » à ses obligations contractuelles, justifiant ainsi la suppression de toute indemnité de départ. Malgré une convocation officielle, publiée au Journal officiel, l’employé n’a pas répondu à la procédure judiciaire.
Le tribunal a cependant rejeté la demande de licenciement pour faute grave. Dans sa décision, il a estimé qu’il n’existait aucune preuve d’une rupture de contrat imputable à l’employé.
« Il n’y a tout simplement aucune donnée à ce sujet. »
Tribunal d’Alkmaar
Le juge a souligné l’incertitude quant aux raisons de l’absence de l’employé et de la rupture de communication. Il a également pris en compte le fait que l’homme s’était initialement déclaré malade.
« On ne sait pas pourquoi l’employé ne se présente plus au travail et pourquoi tout contact a été interrompu. On ne peut pas exclure que rien ne puisse être attribué à l’homme. »
Tribunal d’Alkmaar
Néanmoins, le tribunal a jugé que le maintien du contrat de travail n’était plus raisonnable pour Assa Abloy.
« Après s’être déclaré malade, le salarié n’a plus de nouvelles de lui et aucun contact ne peut plus être établi avec lui. Le signalement de la personne disparue à la police n’a également donné aucun résultat. L’employé est injoignable et introuvable par quiconque, et toutes les tentatives pour le contacter ont été infructueuses. »
Tribunal d’Alkmaar
Le contrat de travail sera donc rompu à compter d’avril 2026, soit seize mois après la déclaration de maladie et la dernière communication.
En dépit de la volonté d’Assa Abloy, l’employé conserve son droit à une indemnité de départ, car la rupture du contrat est à l’initiative de l’employeur. Il devra cependant se manifester pour en bénéficier.