Un tribunal fédéral a ordonné au ministère de la Justice américain de rendre publiques des communications échangées entre l’ancien procureur spécial Jack Smith et la procureure du comté de Fulton, Fani Willis, une démarche réclamée par un groupe de surveillance juridique qui évoque une potentielle collusion. La décision intervient après la clôture de l’enquête de M. Smith sur l’ingérence électorale de 2020 visant Donald Trump.
La juge de district américaine Dabney L. Friedrich a ainsi annulé les objections du ministère de la Justice et de Jack Smith, qui refusaient de divulguer ces échanges. Initialement, le groupe Judicial Watch avait demandé ces documents dans le cadre d’une procédure en vertu du Freedom of Information Act (FOIA), arguant d’une possible collusion. Les autorités avaient invoqué le risque de nuire à l’accusation en cours.
Cependant, la juge Friedrich, basée à Washington, a estimé que cette justification n’était plus valable. Dans son ordonnance datée du 28 janvier, elle a souligné que puisque les procédures pénales menées par le procureur spécial sont désormais terminées, la divulgation des documents ne pourrait plus compromettre aucune affaire. « Les affaires sont closes – ni en cours ni envisagées – et ne constituent donc pas des procédures avec lesquelles la divulgation pourrait interférer », a-t-elle écrit. « Ainsi, la seule justification de l’agence pour invoquer la doctrine Glomar au titre de l’exemption 7 (A) n’est plus applicable. »
La doctrine Glomar, expliqua la juge, s’applique lorsqu’une confirmation ou une négation de l’existence de documents causerait par elle-même un préjudice à une affaire. « En conséquence, le tribunal rejettera la requête en jugement sommaire du DOJ et fera droit à la requête incidente du plaignant », a précisé la juge. Le ministère de la Justice est donc désormais tenu de traiter la demande FOIA et de divulguer les documents pertinents, ou de justifier précisément leur exemption.
Judicial Watch cherchait notamment à obtenir des communications entre le bureau de Jack Smith et celui de Fani Willis concernant d’éventuels fonds fédéraux ou aides reçus par le comté de Fulton dans le cadre de l’enquête sur Donald Trump et ses alliés. Le groupe réclamait également toutes autres communications entre les deux procureurs.
Cette décision a suscité la réaction du président de Judicial Watch, Tom Fitton. « Le président Trump doit vraiment remanier le ministère de la Justice de fond en comble », a-t-il déclaré. « C’est un scandale qu’un tribunal fédéral ait dû ordonner au ministère de la Justice d’admettre la vérité selon laquelle ses objections à la production de documents sur la collusion avec Fani Willis n’avaient aucun fondement dans la réalité. »
L’équipe de campagne de Donald Trump examine de près les poursuites judiciaires engagées par l’administration Biden, dirigée par l’ancien président, contre des personnalités politiques, y compris l’ancien et l’actuel président.
Il reste encore à déterminer le contenu exact de ces communications. Il est à noter qu’un juge de Géorgie avait déjà ordonné à Fani Willis de transmettre ses propres communications avec Jack Smith à Judicial Watch, lui infligeant également le paiement d’environ 20 000 $ pour couvrir les frais juridiques du groupe.