Publié le 15 octobre 2025. La Colombie s’apprête à révolutionner son secteur financier avec un projet de décret visant à introduire le droit à la portabilité des produits financiers. Cette mesure, portée par le Ministère des Finances, ambitionne de donner plus de liberté aux consommateurs pour transférer leurs crédits et autres produits entre banques, stimulant ainsi la concurrence et l’innovation.
- Le gouvernement lance un projet de décret pour régir le droit à la portabilité financière des crédits.
- L’objectif est de simplifier le transfert de produits financiers entre institutions pour les consommateurs.
- Cette initiative vise à accroître la concurrence et à améliorer l’offre pour les usagers du système financier.
Le Ministère des Finances et du Crédit Public, en collaboration avec l’Unité de Projection Réglementaire et d’Études de Régulation Financière (URF), a présenté une initiative majeure pour la modernisation du paysage financier colombien. Ce projet de décret vise à concrétiser le droit, inscrit dans la loi 2294 de 2023, permettant aux consommateurs de transférer leurs produits financiers – tels que les prêts à la consommation, au logement, ou commerciaux – ainsi que les informations associées, d’une institution à une autre. Cette démarche s’inscrit dans une volonté de renforcer la liberté de choix, d’aiguiser la concurrence et d’encourager l’innovation au sein du secteur.
La portabilité financière, définie comme la faculté légale de transférer des produits financiers et les données qui y sont liées entre différentes entités, sera intégrée dans un modèle financier ouvert et décentralisé. « L’approche, basée sur l’interopérabilité, le consentement éclairé, la traçabilité et la neutralité technologique, permettra aux entités financières d’interagir directement via des mécanismes sécurisés et standardisés », précise la proposition.
Ce nouveau cadre réglementaire vise à éliminer les obstacles qui ont historiquement limité la mobilité des usagers financiers. Selon un diagnostic de l’URF, malgré la digitalisation croissante des procédures et l’adoption de normes pour les paiements interopérables, les transferts de produits financiers demeurent fragmentés, manuels et coûteux, décourageant ainsi les consommateurs et réduisant la pression concurrentielle sur les banques établies. Bien que la possession de produits financiers par les adultes en Colombie ait atteint plus de 95 % en juin 2024, leur capacité à changer d’institution reste limitée.
Le secteur financier colombien est par ailleurs marqué par une forte concentration. En 2024, deux institutions concentraient 76,7 % des produits de dépôt, tandis que les cinq principales banques détenaient 76 % des prêts accordés. Cette situation, typique d’une concurrence restreinte, peut freiner le libre choix des consommateurs et les incitations à l’innovation. Les plaintes déposées auprès de la Surintendance financière de Colombie renforcent ce constat : en 2024, 64,5 % des réclamations pour non-résiliation concernaient des produits de crédit, suivis par les assurances (24,3 %).
Une procédure claire et standardisée sera mise en place pour exercer la portabilité financière :
- Le consommateur soumet une demande à l’entité de destination.
- Cette dernière sollicite un certificat de portabilité auprès de l’entité d’origine, avec l’accord préalable de l’utilisateur.
- Ce certificat numérique contiendra des informations cruciales sur le produit (solde, caractéristiques, coûts, historique de paiement, etc.).
- L’entité de destination analysera la demande et présentera une offre de portabilité détaillée en cas d’acceptation.
- Le consommateur disposera de cinq jours ouvrables pour accepter ou refuser l’offre. En cas d’acceptation, le produit sera ouvert dans la nouvelle entité et fermé dans l’ancienne.
Cette démarche sera gratuite pour le consommateur. Les institutions devront assurer l’interopérabilité du système, proposer des canaux de communication variés et ne pas imposer de barrières qui entraveraient l’exercice de ce droit. Le délai maximum de réponse des entités aux demandes de portabilité sera de dix jours ouvrés. Les institutions devront également communiquer périodiquement à la Surintendance financière des informations sur les demandes traitées, y compris les raisons des refus.
Dans un premier temps, le système de portabilité financière se concentrera sur les produits de crédit présentant un caractère standardisé et une pertinence pour la concurrence : crédits à la consommation, prêts au logement, crédits commerciaux pour particuliers et entreprises. Sont exclus, pour l’instant, le microcrédit, le crédit-bail, les produits de dépôt et les contrats d’assurance, ces derniers en raison de leurs spécificités juridiques et opérationnelles.
Le modèle colombien s’inspire d’expériences internationales comme celles du Royaume-Uni, du Chili, du Brésil ou de l’Espagne. Il privilégie une approche décentralisée et interopérable, s’appuyant sur l’infrastructure de la finance ouverte. L’accès aux informations de crédit des utilisateurs se fera via des API standardisées, dans le respect du consentement et de la sécurité.
Le certificat de portabilité financière, outil central de cette proposition, consolidera les informations nécessaires au transfert des produits. La Surintendance financière de Colombie définira son contenu, son format et ses modalités d’utilisation. Le projet de décret envisage également le transfert des garanties personnelles ou institutionnelles associées aux crédits, sous réserve du consentement du garant et de la formalisation adéquate.
L’URF a ouvert une période de consultation publique pour le projet de décret et son document technique d’accompagnement, permettant aux citoyens et aux acteurs du secteur de soumettre leurs commentaires et observations jusqu’au 25 octobre 2025.