La Cour suprême indienne a suggéré l’utilisation d’une application de messagerie locale, Arattai, face au blocage d’un compte WhatsApp. Cette décision soulève des questions sur les droits numériques et la promotion des technologies indigènes.
Lorsqu’un pétitionnaire s’est présenté devant la Cour suprême après le bannissement de son compte WhatsApp, la plus haute juridiction indienne a refusé d’examiner sa requête, suggérant plutôt le recours à d’autres plateformes de communication. Le juge Sandeep Mehta a notamment mis en avant l’application native « Arattai », encourageant ainsi son utilisation dans le cadre de l’initiative « Make in India ».
Le contexte de l’affaire
Le plaignant, exerçant dans un centre de diagnostic, utilisait WhatsApp depuis une dizaine d’années pour sa correspondance professionnelle. Suite au blocage inexpliqué de son compte, une interruption majeure dans ses échanges avec sa clientèle s’est produite. Cherchant une réparation, il a saisi la Cour suprême, représenté par l’avocate Mahalaxmi Pavani.
L’observation de la Cour suprême
Les juges Vikram Nath et Sandeep Mehta ont questionné la recevabilité de la démarche. Le tribunal a déclaré :
« Quel est votre droit fondamental d’avoir accès à WhatsApp ? »
Le juge Mehta a complété : « Il existe d’autres applications de communication, vous pouvez les utiliser. Récemment, il y a cette application indigène appelée Arattai… utilisez-la. Make In India ! »
La cour a également soulevé des doutes quant à la pertinence d’une telle requête en vertu de l’article 32 de la Constitution, conseillant au requérant d’engager une action civile ou de s’adresser à la Haute Cour.
Qu’est-ce que l’application « Arattai » ?
Développée par la société Zoho Corporation, basée à Chennai, « Arattai » est une application de messagerie instantanée indienne. Le terme « Arattai » se traduit par « chat » ou « conversation » en tamoul. L’application met l’accent sur la confidentialité des utilisateurs et est entièrement exempte de publicité. L’hébergement des données d’utilisateurs en Inde constitue un élément clé de sa proposition en matière de sécurité numérique. « Arattai » propose des fonctionnalités telles que la messagerie texte, les appels vocaux et vidéo, ainsi que les réunions en ligne.
Importance de cette décision
Les observations de la Cour suprême revêtent une importance significative sur plusieurs plans :
- Responsabilité des plateformes : L’affaire soulève la question de la légitimité pour les plateformes de médias sociaux de bloquer des comptes utilisateurs sans justification apparente.
- Promotion des technologies locales : La recommandation du tribunal en faveur de l’initiative « Make in India » devrait stimuler le développement et l’adoption des technologies indigènes.
- Droits numériques : Cet incident alimente le débat sur la nature des droits fondamentaux dans l’espace numérique et la question de savoir si l’accès aux plateformes en ligne en fait partie.
Cet épisode souligne la nécessité d’un équilibre entre les droits des utilisateurs et le pouvoir décisionnel des plateformes dans l’environnement numérique actuel. L’espoir est que des directives plus claires émergeront à l’avenir pour encadrer ces interactions.