Publié le 2025-10-03 12:56:00. Des milliers de retraités polonais se retrouvent au cœur d’un bras de fer juridique avec l’institution d’assurance sociale (ZUS). Suite à des modifications législatives, nombre d’entre eux voient leur pension réduite, les poussant à contester ces décisions devant les tribunaux qui leur donnent de plus en plus souvent raison.
- Des retraités ayant opté pour une retraite anticipée avant 2012 voient leurs pensions réduites une fois l’âge légal de la retraite atteint.
- Le Tribunal constitutionnel a jugé cette pratique inconstitutionnelle, mais le gouvernement tarde à publier la décision, ouvrant la voie à des litiges.
- Certains retraités obtiennent gain de cause, avec des rappels de pension atteignant près de 30 000 zł (environ 7 000 €).
Une situation kafkaïenne se déroule en Pologne où des milliers de retraités, victimes d’un changement de règles rétroactif, se retrouvent piégés. En 2012, une loi a modifié le calcul des pensions, impactant négativement ceux qui avaient bénéficié d’un départ anticipé avant cette date. À l’âge légal de la retraite, leur allocation a été diminuée des montants perçus auparavant, une mesure jugée inconstitutionnelle par le Tribunal constitutionnel. Cependant, cette décision n’ayant pas été publiée par le gouvernement, l’institution d’assurance sociale (ZUS) invoque un manque de base légale pour refuser de rectifier les pensions.
Heureusement, la justice commence à se ranger du côté des aînés. Maître Andrzej Hańderek, conseiller juridique, rapporte plusieurs jugements favorables au ZUS. Un cas emblématique concerne une enseignante née en 1956. Ayant pris sa retraite anticipée, sa pension aurait dû être inférieure à son salaire d’enseignante. Le ZUS avait refusé de recalculer son droit, mais le tribunal l’a contraint à le faire. En conséquence, sa pension a augmenté de 988,20 zł (environ 225 €) mensuellement à partir de juillet de cette année, et elle a reçu un rappel de 11 751,40 zł (environ 2 670 €).
Dans un autre cas similaire, un enseignant né en 1957 a également reçu une décision favorable. Après avoir opté pour une retraite anticipée, le ZUS avait refusé de revoir son calcul. Le tribunal a ordonné le paiement, entraînant une augmentation de sa pension de 2 097,54 zł (environ 475 €) par mois depuis septembre. Il a de surcroît perçu un rappel conséquent de 29 642,66 zł (environ 6 750 €).
Ces deux retraités ne comptent pas s’arrêter là et envisagent de réclamer des dédommagements à l’État, respectivement 50 000 zł (environ 11 400 €) et 60 000 zł (environ 13 600 €).
Selon Maître Hańderek, le ZUS multiplierait les manœuvres dilatoires pour retarder l’application des jugements, telles que des demandes d’interprétation ou de suspension. L’institution multiplie les recours, mais la justice, à l’image de la Cour d’appel de Białystok rejetant rapidement une telle tentative de la branche de Gdańsk, reste ferme. Faute d’une intervention législative claire de la part du gouvernement, les retraités se retrouvent seuls face aux tribunaux.
Ce conflit pourrait également s’étendre aux pensions dites « de juin », versées entre 2009 et 2019. Le Tribunal constitutionnel a statué le 15 novembre 2023 que leur calcul violait le principe d’égalité devant la loi, tel que stipulé par l’article 32 de la Constitution polonaise. Bien que le ZUS annonce une revalorisation de ces pensions à partir de janvier 2026, celle-ci exclurait les années précédentes. De nombreux retraités concernés préparent déjà de nouvelles batailles judiciaires.