Publié le 24 février 2026 à 10h00. Le gouvernement italien étudie des mesures pour régulariser les situations litigieuses liées aux bonus fiscaux sur les travaux de rénovation, notamment en introduisant un impôt de substitution et en évitant de nouvelles batailles juridiques.
Pour éviter des contentieux aux issues incertaines, l’exécutif italien envisage une amnistie fiscale. Cette mesure permettrait aux contribuables de solder leurs dettes envers le fisc en versant un impôt de substitution calculé sur les avantages irrégulièrement perçus. L’objectif est de proposer une alternative moins coûteuse qu’une potentielle condamnation, permettant ainsi de clore rapidement les dossiers. Le montant exact de cet impôt de substitution reste à déterminer.
Au-delà de cette amnistie, d’autres situations nécessitent une solution. Des divergences peuvent survenir entre les interventions réalisées et les attestations communiquées aux autorités fiscales. Dans ces cas, les copropriétés risquent de perdre les bonus auxquels elles ont droit en raison d’un manque de justificatifs objectifs.
Des contestations concernent également le comptage des matériaux livrés sur les chantiers mais non encore installés. Afin de respecter les délais stricts liés aux dispositifs de soutien, ces matériaux ont souvent été comptabilisés, ce qui est désormais remis en question par l’administration fiscale et conduit à des demandes de remboursement.
Le cas des entreprises générales, agissant comme chefs de file des travaux de rénovation, est également examiné. L’Agence du Revenu conteste les avantages perçus sur la différence entre les sommes facturées aux clients et les montants versés aux sous-traitants. Selon les constructeurs de l’Ance, cette différence correspond au bénéfice commercial du maître d’œuvre, tandis que certaines administrations régionales la considèrent comme une charge supplémentaire liée à la coordination du chantier.
Pour éviter une nouvelle vague de litiges, le gouvernement réfléchit à une solution consistant à demander le remboursement des prestations indûment perçues, sans pénalités ni intérêts. Cette approche pourrait également s’appliquer à diverses entreprises publiques impliquées dans des projets similaires.