La Californie et le gouvernement fédéral américain s’affrontent à nouveau devant la justice concernant les politiques liées aux forces de l’ordre. Une décision de la cour d’appel du 9e Circuit a suspendu temporairement une loi californienne exigeant l’identification des agents fédéraux en service, ravivant un débat sur les pouvoirs de l’État et du gouvernement central.
L’injonction administrative, rendue jeudi 22 février, suspend l’application de la loi californienne, surnommée « No Vigilantes Act », en attendant une audience prévue le 3 mars devant la Cour d’appel à Pasadena. Cette loi oblige les agents fédéraux, notamment ceux de l’Immigration and Customs Enforcement (ICE), à porter une identification visible lorsqu’ils agissent dans l’État. Le ministère de la Justice américain avait fait appel de la décision initiale autorisant l’entrée en vigueur de cette loi.
L’ancienne procureure générale de Floride, Pam Bondi, a salué cette suspension comme une « victoire clé », affirmant sur le réseau social X que le 9e Circuit avait « bloqué complètement » l’interdiction californienne des masques pour les agents fédéraux. Cependant, cette interprétation semble inexacte. La suspension actuelle concerne spécifiquement la loi sur l’identification, et non une interdiction des masques.
La confusion découle d’une situation juridique complexe. Un juge fédéral de Los Angeles avait précédemment bloqué une première tentative d’interdiction des masques en Californie le 9 février, estimant que la loi ne s’appliquait qu’aux agents locaux et fédéraux, mais exemptait les forces de l’ordre de l’État. L’État n’a pas fait appel de cette décision. Le sénateur Scott Wiener (Démocrate de San Francisco), à l’origine de la loi, a ensuite présenté un nouveau projet de loi corrigeant cette exclusion, mais celui-ci est toujours en attente d’examen par la législature californienne.
« À ce stade, la cour d’appel n’a aucune raison de réexaminer l’interdiction des masques, la contestation initiale ayant déjà été tranchée », explique un observateur juridique. L’audience du 3 mars se concentrera donc sur la constitutionnalité de la loi sur l’identification.
Bill Essayli, responsable du bureau du procureur américain à Los Angeles, a également célébré la décision, la qualifiant de « nouvelle victoire clé » pour le ministère de la Justice. Le ministère américain de la Justice n’a pas immédiatement commenté l’affaire.
La loi sur l’identification, bien que moins controversée que l’interdiction des masques, soulève des questions importantes sur la séparation des pouvoirs. La cour d’appel devra déterminer si la législation californienne interfère avec les opérations du gouvernement fédéral, ce qui serait contraire à la clause de suprématie de la Constitution américaine. Le juge Mark Bennett, nommé par l’ancien président Trump, a déjà exprimé des réserves quant aux politiques d’immigration de l’administration actuelle.
Une décision de la cour d’appel n’est pas attendue avant la mi-mars et n’affectera pas directement la possibilité pour les législateurs californiens d’adopter une version révisée de l’interdiction des masques. Des sondages récents indiquent qu’une majorité de plus de 60 % des Américains souhaitent que les agents de l’ICE et autres agents fédéraux soient identifiables. Plus d’une douzaine d’États ont adopté des lois similaires à celle de la Californie. À Washington, les démocrates du Congrès ont fait de l’interdiction des masques pour l’ICE un point de blocage dans les négociations budgétaires.