Les autorités sanitaires américaines envisagent de modifier les règles d’Obamacare, notamment en élargissant l’accès aux assurances catastrophes et en renforçant les contrôles pour lutter contre les fraudes. Ces changements interviennent alors que l’avenir de l’assurance maladie abordable est incertain, avec la fin prochaine d’aides financières temporaires.
La proposition, dévoilée lundi par les Centers for Medicare and Medicaid Services (CMS), permettrait à davantage de personnes de souscrire à des régimes dits « catastrophes », caractérisés par des primes mensuelles faibles mais des franchises élevées. Pour 2026, la franchise annuelle pour ces plans s’élèverait à 10 600 $ (environ 9 300 €) pour une personne seule et à 21 200 $ (environ 19 000 €) pour une famille, selon l’institut KFF.
Actuellement, ces plans sont principalement réservés aux moins de 30 ans et à ceux qui ne peuvent pas se permettre une couverture plus complète. La nouvelle règle permettrait aux personnes de plus de 30 ans, qui ne bénéficient pas d’aides financières pour réduire leurs primes ou leurs frais de santé, de prétendre à une exemption pour difficultés financières.
En outre, les assureurs pourraient proposer des contrats catastrophes sur des durées plus longues, jusqu’à dix ans. Selon la CMS, ces mesures permettraient d’élargir l’accès à une couverture abordable en cas de problèmes de santé majeurs.
La proposition vise également à simplifier les offres d’assurance et à encourager l’innovation. La CMS supprimerait l’obligation pour les assureurs de proposer des plans standardisés sur les plateformes d’échange fédérales et dans les États qui utilisent ces plateformes. Cela leur donnerait plus de liberté pour concevoir des offres adaptées aux besoins des assurés.
Par ailleurs, la règle permettrait aux réseaux de soins restreints – qui ne s’appuient pas sur un ensemble contractuel de prestataires – de devenir des offres qualifiées sur les plateformes d’échange, à condition de garantir l’accès à un nombre suffisant de professionnels de santé.
La CMS entend également renforcer la lutte contre les fraudes et les inscriptions abusives. Elle prévoit de rétablir des contrôles préalables à l’inscription pour au moins 75 % des nouveaux bénéficiaires qui s’inscrivent en dehors des périodes d’inscription habituelles. Cette mesure avait été suspendue en raison de contestations judiciaires.
De plus, la proposition interdit certaines pratiques commerciales jugées trompeuses, comme l’offre de remises en espèces pour inciter à l’inscription ou la fausse promesse d’une assurance gratuite. Les agents et courtiers devront utiliser un formulaire standardisé pour vérifier l’éligibilité des assurés.
Enfin, la CMS souhaite mieux surveiller les paiements d’aides financières inappropriées par les plateformes d’échange gérées par les États. Elle propose également de faciliter la transition des États vers leurs propres plateformes d’échange.
Les parties intéressées peuvent faire part de leurs commentaires sur cette proposition jusqu’au 11 mars.
« Nous luttons contre les pratiques inappropriées et trompeuses tout en donnant aux États et aux régimes de santé plus de latitude pour innover et être compétitifs », a déclaré le Dr Mehmet Oz, administrateur de la CMS, dans un communiqué.