Bruxelles, 2024-XX-XX. La Bulgarie pourrait recevoir un nouveau versement important du plan de relance européen, mais un point de blocage subsiste concernant la lutte contre la corruption. Le gouvernement s’attend à des fonds substantiels tout en gérant les critiques politiques.
- La Commission européenne reconnaît que la Bulgarie a rempli 58 des 59 objectifs pour le deuxième versement du Plan de reprise et de durabilité (PRD), permettant le déblocage de 440 millions d’euros.
- Un seul objectif reste à satisfaire : la mise en place d’une commission de lutte contre la corruption jugée indépendante par Bruxelles.
- Le pays a simultanément demandé un troisième paiement de 1,6 milliard d’euros, qui pourrait impacter positivement le déficit budgétaire s’il est validé d’ici fin décembre.
La Bulgarie devrait bientôt recevoir une part significative du deuxième versement de son Plan de reprise et de durabilité (PRD), un programme financé par l’Union européenne. Sur les 59 objectifs fixés, 58 ont été validés par la Commission européenne, ouvrant la voie au déblocage de 440 millions d’euros. Cette confirmation provient du vice-Premier ministre Tomislav Donchev, qui s’est exprimé auprès du Conseil des ministres.
Cependant, un obstacle majeur subsiste : la création d’une commission de lutte contre la corruption efficace et indépendante. La Commission européenne juge que la décision récente de la Cour constitutionnelle, permettant l’élection de ses membres à la majorité simple et non aux deux tiers, ne garantit pas cette indépendance politique. Pour résoudre ce point, la Bulgarie dispose d’un délai de six mois pour revoir la structure, le mode de fonctionnement et les modalités de nomination de cette commission (abrégée en PCC).
Cette tâche s’annonce complexe pour le gouvernement. D’une part, il devra négocier une solution acceptable avec la Commission européenne. D’autre part, il lui faudra trouver une majorité stable au sein du Parlement. Le vice-Premier ministre a souligné que plusieurs partis politiques considèrent cette commission comme un outil de répression politique et avaient même proposé sa suppression. En cas d’échec dans la satisfaction de cet engagement, la Bulgarie risque de perdre une tranche finale de 200 millions d’euros.
Cette annonce a contrasté avec des déclarations antérieures du vice-Premier ministre Tomislav Donchev, qui avait affirmé quelques jours plus tôt qu’il n’y avait aucun risque de voir l’intégralité du plan de relance gelé. Ces propos faisaient suite à une lettre adressée par des députés libéraux, membres de la même famille politique que le parti « Nous continuons le changement », demandant à la Commission européenne de suspendre le deuxième paiement en raison d’objectifs non remplis. Dans son commentaire récent, M. Donchev a laissé entendre que le rapport de la Commission aurait des conséquences.
Sur le front des finances publiques, la Bulgarie a également déposé sa demande pour un troisième paiement, réalisant les 70 objectifs requis pour débloquer la somme de 1,6 milliard d’euros. Si cette demande est validée dans l’année en cours, cette injection de fonds aura un impact positif significatif sur le budget. En août, une part importante du déficit budgétaire accumulé provenait justement des dépenses liées aux fonds européens, qui dépassaient les montants reçus, engendrant un déficit de 1,8 milliard de levs bulgares (environ 920 millions d’euros).
Le ministre des Finances, Temenuzhka Petkova, a précisé que le premier paiement, d’un montant de 1,8 milliard d’euros, a déjà été versé. Un demi-milliard supplémentaire a été mobilisé depuis le budget national. Les 200 millions d’euros du deuxième paiement, s’ils sont reçus, n’affecteront pas le déficit budgétaire. Si tout se déroule comme prévu, la Bulgarie pourrait ainsi compter sur un total de 2 milliards d’euros du PRD sur l’année budgétaire en cours, a conclu M. Donchev.