Publié le 05.11.2025 14:00:00. Berne lance un nouveau dossier de santé électronique, baptisé « dossier santé », destiné à remplacer l’actuel système « e-patient » jugé peu fonctionnel. L’objectif est de simplifier la gestion des données médicales et de réaliser d’importantes économies administratives.
- Ce nouveau système sera déployé à partir de 2029 au plus tôt.
- Il sera créé automatiquement pour tous les résidents en Suisse, sauf opposition explicite.
- L’objectif est de réduire la paperasserie et d’optimiser le partage d’informations médicales entre professionnels de santé.
Le moins que l’on puisse dire, c’est que la numérisation dans le secteur public fédéral n’a pas toujours été un succès retentissant. La conseillère fédérale Elisabeth Baume-Schneider, cheffe du Département fédéral de l’intérieur, l’a elle-même reconnu. Le dossier électronique actuel des patients, « e-patient », peine à convaincre avec seulement 125 000 utilisateurs malgré des années d’existence. Elle a qualifié le système existant de « dépassé et peu pratique » lors de la présentation du nouveau « dossier santé » à Berne, mercredi.
La nouvelle approche mise sur une génération automatique du dossier. « Vous devrez désormais décider activement de ne pas l’utiliser », a expliqué la ministre, soulignant la volonté du gouvernement d’améliorer l’ensemble de l’infrastructure numérique du secteur de la santé.
Qu’est-ce que le dossier e-santé ?
Il s’agit d’un espace numérique centralisé regroupant toutes les informations médicales d’une personne : antécédents, résultats d’examens, radiographies, prescriptions, etc.
Quel est l’intérêt d’un tel dossier ?
Le gouvernement fédéral fonde de grands espoirs sur ce projet pour réaliser des économies substantielles. Des estimations antérieures de l’EPF (École polytechnique fédérale) avaient évoqué des économies potentielles allant jusqu’à 8 milliards de francs par an. La majeure partie de ces économies proviendrait de la réduction des tâches administratives. Actuellement, les patients sont souvent amenés à remplir de longs questionnaires médicaux lors de chaque consultation ou visite à l’hôpital, un travail jugé chronophage et complexe par le gouvernement fédéral, notamment en raison des pénuries de personnel.
Quand le dossier sera-t-il disponible ?
La mise en œuvre n’est pas prévue avant 2029. Le Conseil fédéral a transmis le projet de loi pour consultation, et une fois les étapes législatives franchies, un référendum reste possible.
Qui disposera d’un dossier électronique ?
Tous les résidents en Suisse recevront automatiquement un dossier, à moins qu’ils ne s’y opposent explicitement. Cette disposition s’applique également aux nouveau-nés : les parents disposeront de 60 jours pour refuser par écrit la création d’un dossier pour leur enfant. Le gouvernement estime qu’environ 3% de la population pourrait opter pour le refus. Les données enregistrées pourront également être supprimées à tout moment, le patient détenant un droit exclusif sur ses informations.
Qui aura accès aux données ?
L’ensemble des acteurs du système de santé, tels que les cabinets médicaux et les hôpitaux, devront intégrer l’infrastructure informatique du dossier. Les chercheurs, qu’ils soient issus d’universités ou d’entreprises pharmaceutiques, pourront également accéder à des données anonymisées, sous réserve d’autorisation. Il sera possible de concéder un accès relatif, par exemple, pour permettre à des enfants d’accéder aux informations de leurs parents âgés en cas de besoin. Les assurances maladie, en revanche, n’auront pas accès à ces données.
Comment puis-je bloquer l’accès aux données ?
Les utilisateurs auront la possibilité de restreindre l’accès à leurs informations à différents niveaux. Il sera par exemple possible d’autoriser la consultation en cas d’urgence médicale, permettant à un urgentiste d’accéder aux données si nécessaire. À l’inverse, il sera possible de qualifier certaines données de « privées », les rendant inaccessibles à toute autre personne que le titulaire du dossier. La gestion et la protection de ses propres données seront donc à la charge de chaque individu.
Dans quelle mesure les données seront-elles sécurisées ?
Étant donné l’accès potentiel de l’ensemble du corps médical, la sécurité est une préoccupation majeure. Cependant, chaque accès sera consigné dans un journal d’audit, permettant de détecter toute consultation injustifiée et d’engager des poursuites pénales si nécessaire. La véritable mesure de sécurité de l’infrastructure informatique fédérale ne sera connue qu’une fois les détails des logiciels et matériels déployés révélés.
Quel sera le coût et qui le supportera ?
Le gouvernement fédéral anticipe un coût « à deux chiffres » pour le marché du dossier santé. Sans vouloir dévoiler les chiffres exacts pour ne pas orienter les offres, il est mentionné qu’une part comprise entre 25 et 45% de ce montant servirait aux coûts d’exploitation annuels, qui seraient supportés par les cantons. Un supplément de 5 à 25% serait alloué au développement futur du système.