Les propriétaires autrichiens sont protégés par la loi contre les nuisances excessives provenant des propriétés voisines, qu’il s’agisse de fumée, de bruit ou d’autres intrusions. Le Code civil général (ABGB) encadre précisément ces relations de voisinage, en imposant un équilibre entre les droits de chacun.
L’article 364, paragraphe 2, de l’ABGB stipule qu’un propriétaire ne peut pas subir des nuisances déraisonnables provenant du terrain de son voisin. Cela concerne notamment les émanations d’eau usée, de fumée, de gaz, de chaleur, d’odeurs, de bruit, de vibrations et autres perturbations. La loi précise que ces nuisances ne doivent pas dépasser un niveau normal, compte tenu des conditions locales, et qu’elles doivent impacter de manière significative l’usage habituel du bien.
Toutefois, certaines activités, comme la fertilisation des terres agricoles, sont considérées comme des pratiques de gestion courantes et doivent généralement être acceptées par les voisins. L’article 364, paragraphe 1, de l’ABGB rappelle à cet égard que « les propriétaires des propriétés voisines doivent se prendre en considération les uns les autres dans l’exercice de leurs droits ». Il est donc attendu que l’application de ces pratiques agricoles se fasse de manière à minimiser les perturbations, et en aucun cas intentionnellement.
En résumé, le Code civil autrichien vise à concilier les intérêts des propriétaires voisins, en encadrant les nuisances potentielles et en promouvant une coexistence harmonieuse.