Publié le 4 novembre 2025 à 10:33. La récente adoption du projet de loi 94, visant à renforcer la laïcité dans le milieu éducatif québécois, soulève de vives inquiétudes quant à son respect des principes fondamentaux de séparation de l’État et du religieux, de neutralité et de protection des libertés individuelles.
- La loi 94 est considérée comme une extension discriminatoire de la loi 21 sur la laïcité, adoptée en 2019.
- Elle restreint les libertés de conscience, de culte, de religion et d’expression, notamment pour les femmes portant des signes religieux.
- Les opposants dénoncent une menace pour l’école publique inclusive et pluraliste, ainsi qu’une attaque contre les droits de la personne.
L’adoption de ce projet de loi, qualifié de « renforcement » de la loi sur la laïcité de l’État (loi 21), suscite une opposition déjà manifeste lors de son dépôt. La loi 21, qui interdit à certains employés de l’État, tels que les enseignants et les policiers, de porter des signes religieux au travail, est documentée comme ayant causé des préjudices significatifs et des atteintes aux droits de la personne. Plutôt que de revoir cette approche, le gouvernement québécois la consolide avec la loi 94, tout en envisageant d’étendre les interdictions aux centres de la petite enfance et aux prières dans l’espace public.
Cette nouvelle législation, adoptée malgré une déclaration commune signée par près de 1000 individus et 96 organisations exprimant leurs préoccupations l’été dernier, est vue comme un affaiblissement du système d’éducation public et du régime de protection des droits. Les critiques soutiennent que la loi 94 ne repose sur aucune donnée empirique et sert de prétexte pour masquer l’inaction gouvernementale face aux problèmes majeurs du réseau d’éducation, tels que le sous-financement et la pénurie de personnel. Elle instaurerait une surveillance et une délation au sein des établissements scolaires, forçant la conformité à une conception particulière de la laïcité et aux prétendues « valeurs québécoises ».
L’interdiction faite aux femmes portant des signes religieux de travailler dans le réseau public est particulièrement critiquée pour accentuer les discriminations, perpétuer un contrôle paternaliste et alimenter l’exclusion. Paradoxalement, cette loi pourrait aggraver la pénurie de personnel dans un secteur déjà en difficulté. Concernant l’apprentissage des langues, l’imposition du français dans plusieurs contextes scolaires est jugée coercitive et naïve, s’éloignant des recommandations scientifiques qui prônent une ouverture à la diversité linguistique pour favoriser l’apprentissage. En limitant l’expression des diversités religieuse et linguistique, la loi est susceptible d’attiser l’intolérance et de nuire au droit des élèves à un environnement scolaire inclusif.
Sur le plan des droits fondamentaux, la loi 94 est perçue comme une atteinte directe aux droits à la dignité, à l’égalité, à la sécurité, ainsi qu’aux libertés de conscience, de religion et d’expression, et au droit au travail. Elle instaure une discrimination à l’embauche, ciblant spécifiquement certains groupes, notamment les femmes musulmanes portant le hidjab. Le recours préventif du gouvernement aux clauses dérogatoires des chartes québécoise et canadienne, afin de se soustraire à l’examen judiciaire, est également dénoncé, pratique dont la constitutionnalité est d’ailleurs contestée devant la Cour suprême du Canada.
Les signataires de la déclaration commune appellent le gouvernement à cesser de fragiliser le système d’éducation et la protection des droits. Ils demandent plutôt une action concrète pour s’attaquer aux causes structurelles des problèmes rencontrés dans le réseau éducatif et pour garantir l’exercice intégral des droits et libertés de toutes les personnes concernées.