Publié le 2023-03-23 10:00:00. La Commission de la concurrence (Fair Trade Commission) a sévi contre les réseaux de salles de sport, de yoga et de pilates. Des clauses contractuelles abusives, telles que des conditions de non-remboursement, ont été épinglées et font l’objet d’une décision corrective.
- La Commission a interdit les pratiques jugées abusives au sein des chaînes d’installations sportives.
- Une ordonnance corrective a été émise pour mettre fin à ces conditions, notamment celles relatives au remboursement.
Cette décision fait suite à la découverte de clauses contractuelles jugées déraisonnables imposées par certaines franchises du secteur du fitness, de la santé, du pilates et du yoga. L’instance de régulation a estimé que ces pratiques portaient atteinte aux droits des consommateurs.
Les réseaux concernés devront désormais se conformer à de nouvelles règles. Les dispositions spécifiques concernant les conditions de remboursement, souvent sources de litiges, sont particulièrement visées par cette intervention. L’objectif est de garantir une plus grande transparence et équité dans les relations entre les professionnels du sport et leur clientèle.