Publié le 23 octobre 2025 18:07:00. Un tribunal parisien a jugé que TotalEnergies avait trompé ses clients sur ses engagements environnementaux, une première application des lois anti-« greenwashing » à une entreprise d’énergies fossiles en France. L’entreprise doit retirer plusieurs allégations de son site internet sous peine d’amendes.
- Le tribunal civil de Paris a ordonné à TotalEnergies de supprimer les mentions de neutralité carbone d’ici 2050 et de son rôle majeur dans la transition énergétique de son site web.
- Cette décision fait suite à une plainte d’ONG écologistes et constitue une application historique de la législation française contre le « greenwashing » à un acteur des combustibles fossiles.
- TotalEnergies est condamnée à retirer ces messages sous un mois, sous peine de 10 000 € d’amende par jour, et doit publier la décision du tribunal.
La compagnie pétrolière française TotalEnergies a été reconnue coupable de « pratiques commerciales trompeuses » par le tribunal civil de Paris. La justice estime que l’entreprise a induit en erreur les consommateurs concernant la portée de ses engagements environnementaux, notamment sur son objectif de neutralité carbone d’ici 2050 et son positionnement en tant qu’acteur majeur de la transition énergétique. L’annonce récente par TotalEnergies de son intention d’augmenter sa production de gaz a également pesé dans la balance.
Cette affaire, portée par des organisations non gouvernementales telles que Greenpeace France et Les Amis de la Terre France, marque une étape importante puisque c’est la première fois que les lois anti-« greenwashing » sont appliquées à une entreprise du secteur des énergies fossiles dans le pays. Des tribunaux aux Pays-Bas et en Allemagne ont déjà rendu des décisions similaires concernant des compagnies aériennes, jugées coupables d’avoir trompé les consommateurs avec des déclarations environnementales vagues. Le tribunal français a accordé un délai d’un mois à TotalEnergies pour se conformer, sous peine d’une amende journalière de 10 000 €. L’entreprise devra également régler 8 000 € à chacune des trois ONG plaignantes, ainsi que 15 000 € pour couvrir leurs frais de justice.
« La justice française s’attaque enfin à l’impunité du greenwashing des combustibles fossiles dont Total a bénéficié jusqu’à présent. Cela envoie un message clair : la désinformation climatique n’est pas une stratégie commerciale acceptable. »
Justine Ripoll, responsable de campagne à Notre Affaire à Tous
TotalEnergies a indiqué prendre acte du jugement tout en précisant que la majorité des plaintes avaient été rejetées. L’entreprise a souligné que la décision ne concernait que les déclarations générales sur le site internet de sa société mère, TotalEnergies SE, et non ses campagnes publicitaires destinées aux consommateurs en France. L’entreprise, qui se présente comme un acteur multi-énergies avec une capacité renouvelable installée de 35 gigawatts (GW) visant 100 GW d’ici 2030, a rappelé son objectif de produire « de manière responsable, rentable et durable l’énergie dont nous avons tous besoin dans notre vie quotidienne », malgré la place centrale du gaz fossile dans sa stratégie.
L’action en justice a été initiée en 2022 par les ONG, réagissant notamment à une campagne visant à faire changer le nom de l’entreprise, alors Total. Le tribunal a spécifiquement ordonné le retrait des affirmations selon lesquelles TotalEnergies placerait le développement durable au cœur de sa stratégie et contribuerait au bien-être des populations, en lien avec les objectifs de développement durable des Nations Unies. Une autre plainte concernant les déclarations sur les gaz fossiles et les biocarburants a été rejetée, les juges estimant que ces affirmations avaient une visée informative plutôt que commerciale, bien que certaines puissent être contestées.
Cette décision s’inscrit dans un mouvement croissant de poursuites judiciaires intentées par des militants et des groupes écologistes contre les entreprises d’énergies fossiles, dénonçant des allégations environnementales qui ne correspondent pas aux conclusions scientifiques. Les rapports du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC) et de l’Agence internationale de l’énergie (AIE) soulignent l’incompatibilité entre le maintien du réchauffement climatique sous la barre des 1,5 °C et le maintien des infrastructures existantes et planifiées de combustibles fossiles, ainsi que la nécessité de cesser toute nouvelle exploration pétrolière ou gazière.
« Ce jugement historique envoie un signal d’alarme clair aux autres majors pétrolières et gazières en Europe et au-delà. Prétendre faire partie de la transition tout en soutenant de nouveaux projets liés aux énergies fossiles a un prix légal éprouvé. »
Jonathan White, avocat de ClientEarth