Le cofondateur de Palestine Action a obtenu gain de cause devant la Cour d’appel, qui a rejeté la plainte du ministère de l’Intérieur. Cette décision permet à Huda Ammori de contester devant la Haute Cour l’interdiction de son groupe, qualifié d’organisation terroriste en juillet dernier.
La bataille juridique fait suite à une série d’actions militantes, dont une intrusion sur la base aérienne de Brize Norton ayant conduit au vandalisme d’avions militaires britanniques. L’interdiction, effective depuis le 5 juillet, rend toute affiliation ou soutien à Palestine Action passible d’une peine pouvant aller jusqu’à 14 ans de prison.
Initialement, le juge Chamberlain avait accordé à Mme Ammori le droit de contester cette interdiction, reconnaissant le caractère « raisonnablement défendable » de deux de ses arguments. Cependant, en septembre, le ministère de l’Intérieur avait fait appel de cette décision devant la Cour d’appel de Londres.
Une victoire pour la contestation judiciaire
Ce vendredi, la Cour d’appel a tranché, déboutant la demande du ministère. Les juges ont estimé que la procédure de recours auprès de la Commission d’appel des organisations interdites (POAC), suggérée par le ministère, n’était pas adaptée dans ce cas précis. La POAC est conçue pour des situations différentes et n’est pas le canal approprié pour contester la décision initiale d’interdiction d’un groupe.
Dans un jugement de 37 pages, la juge en chef Baroness Carr, accompagnée des Lords Justice Edis et Lewis, a précisé que le processus de radiation et de recours auprès de la POAC « vise à faire face à une situation différente » et « n’est pas destiné à être un moyen de contester la décision initiale d’interdire une organisation ». Elle a souligné qu’un contrôle judiciaire devant la Haute Cour constituerait une voie plus rapide et efficace pour évaluer la légalité de l’interdiction, permettant ainsi à la Haute Cour de rendre un jugement faisant autorité.
« Un contrôle judiciaire serait un moyen plus rapide de contester l’ordonnance interdisant Palestine Action que de demander sa déproscription. »
Baroness Carr, Juge en chef
Ce jugement ouvre la voie à un contrôle judiciaire qui débutera le 25 novembre. Les avocats de Mme Ammori ont également obtenu l’autorisation de présenter deux arguments supplémentaires dans cette contestation : d’une part, l’examen des « considérations pertinentes » prises en compte par Yvette Cooper, alors ministre de l’Intérieur, et d’autre part, sa conformité à ses propres politiques internes.
Réactions et contexte
Réagissant à la décision, Huda Ammori s’est félicitée de cette avancée :
« Le gouvernement a PERDU son appel et n’a pas réussi à arrêter la contestation judiciaire de l’interdiction de Palestine Action. Cela signifie que le contrôle judiciaire aura lieu du 25 au 27 novembre. Non seulement cela, mais nous avons gagné DEUX AUTRES arguments pour faire valoir l’illégalité de l’interdiction. Immense victoire. »
Huda Ammori, Co-fondatrice de Palestine Action
Cette victoire judiciaire intervient dans un contexte de manifestations de soutien au groupe, rassemblant notamment des milliers de personnes à Londres. Plus de 2 000 personnes ont été arrêtées ces dernières semaines pour avoir exprimé leur soutien à Palestine Action, 134 d’entre elles ayant été inculpées à ce jour.
Actuellement, 81 organisations sont interdites au Royaume-Uni en vertu de la loi de 2000 sur le terrorisme, parmi lesquelles le Hamas, Al-Qaïda et National Action.