Publié le 15 mars 2024. L’Association suisse des banquiers (ASB) se montre favorable à la régulation des stablecoins, ces cryptomonnaies adossées à des monnaies traditionnelles, mais exprime de sérieuses réserves quant au projet de loi actuellement en consultation, notamment en ce qui concerne l’accès des banques à l’émission de ces actifs numériques.
- L’ASB soutient le projet de loi visant à réglementer les stablecoins en Suisse.
- L’association critique l’exclusion des banques de la possibilité d’émettre directement des stablecoins, estimant qu’elles répondent aux exigences de surveillance les plus strictes.
- L’ASB plaide pour une évaluation d’impact complète des risques liés aux stablecoins, notamment en matière de stabilité financière et de désintermédiation bancaire.
Le Conseil fédéral souhaite encadrer par la loi l’émission de certaines pièces stables en Suisse, via une modification de la loi sur les institutions financières (FINIG). Ces stablecoins sont des actifs cryptographiques dont la valeur est censée rester stable, car indexée sur une monnaie fiduciaire, et qui garantissent un droit au remboursement à leur valeur nominale. Le projet de loi est actuellement en phase de consultation.
L’ASB estime que l’interdiction faite aux banques d’émettre des stablecoins sous leur propre agrément est injustifiée. Elle souligne que les banques sont soumises à un contrôle réglementaire rigoureux et qu’il est donc illogique de les exclure de ce nouveau secteur d’activité.
« Les banques satisfont aux exigences de surveillance les plus complètes et les plus strictes »,
Association suisse des banquiers
L’association met également en avant le cadre réglementaire européen MiCAR, qui ne prévoit pas de restrictions similaires pour les banques. Une réglementation suisse trop restrictive pourrait, selon l’ASB, affaiblir la compétitivité de la place financière suisse.
Au-delà de la question des licences, l’ASB insiste sur la nécessité d’une analyse approfondie des risques associés aux stablecoins. Martin Hess, économiste en chef de l’ASB, souligne le potentiel stratégique de ces actifs pour le secteur financier et l’État, mais met en garde contre les dangers potentiels.
« Les risques associés à ce problème doivent être analysés et traités de manière approfondie. »
Martin Hess, économiste en chef de l’ASB
Ces risques incluent la stabilité de la valeur des stablecoins, la stabilité financière globale et le risque de désintermédiation, qui pourrait rendre le crédit plus coûteux pour les entreprises et les particuliers.
L’ASB demande également que les établissements de paiement soient tenus de ne pas stocker les fonds des clients auprès d’autres établissements de paiement, afin de garantir une meilleure protection des consommateurs. Enfin, elle préconise que l’accès direct à la Banque nationale suisse (BNB) soit réservé aux banques, et ce sous des conditions strictes et clairement définies.