Publié le 07/10/2025 15:00:00. Le Département de l’enquête et de l’action pénale (DIAP) a ouvert une enquête suite à une plainte déposée par Digitalsign contre l’Ordre des comptables certifiés (OCC), accusé de pratiques commerciales illégales. L’organisme professionnel est soupçonné de s’être lancé dans la vente de logiciels et de certificats numériques à grande échelle, déviant ainsi de ses missions statutaires.
L’enquête, lancée sous le numéro NUIPC 5964/25.9T9LSB, est menée par la 3ème section du DIAP. Elle fait suite à une plainte de Digitalsign, un acteur du secteur de la certification numérique, qui dénonce des agissements contraires à la loi de la part de l’OCC.
Selon Digitalsign, les informations transmises au DIAP démontreraient que l’OCC cible directement les entreprises, et non les comptables certifiés, pour la commercialisation de ses services. L’association publique professionnelle se verrait ainsi impliquée dans des activités commerciales, notamment la vente de logiciels de comptabilité et l’émission de certificats numériques, ce qui lui est légalement interdit.
« L’OCC fournit un outil informatique à ses associés, ce qui est légitime et peut être facturé. Ce qui est illégitime, c’est de vendre la solution, incluant des certificats numériques, dans un pack destiné à 200 000 sociétés », affirme Digitalsign, qui rappelle par ailleurs : « En tant que clients comptables, selon les déclarations de Bastour, nous avons douze mille mille comptables. »
Digitalsign
Digitalsign dénonce des « pratiques illégales et de graves distorsions sur le marché de la certification numérique et de la facturation électronique ». L’entreprise accuse l’OCC d’utiliser les comptables comme intermédiaires pour vendre directement ses services aux entreprises, tout en empochant les bénéfices. Le paiement et la délivrance des licences logicielles seraient ainsi directement effectués par les sociétés.
De son côté, Paula Franco, représentant l’OCC, a réfuté toute illégalité. Elle soutient que l’outil développé est destiné aux comptables certifiés, qui le mettraient ensuite à la disposition de leurs entreprises clientes. L’OCC se défend ainsi de s’engager dans des activités commerciales prohibées, affirmant que ses actions sont conformes à ses statuts.