Publié le 2025-10-01 23:27:00. Le projet de loi de finances 2026 se précise avec l’annonce de sa transmission imminente au Haut Conseil des finances publiques (HCFP), dans un contexte politique encore marqué par l’absence de gouvernement.
- Le projet de loi de finances (PLF) pour 2026 sera transmis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ce jeudi.
- Cette étape est nécessaire avant le dépôt du texte au Parlement mi-octobre, conformément aux délais constitutionnels.
- Le projet est susceptible d’évoluer suite aux consultations menées par l’exécutif, notamment avec le Parti Socialiste.
Le brouillard qui enveloppait le calendrier budgétaire commence à se dissiper. Le projet de loi de finances (PLF) pour l’année 2026 devrait être soumis pour avis au Haut Conseil des finances publiques (HCFP) ce jeudi. Cet organisme, adossé à la Cour des comptes, examine les projets budgétaires avant leur présentation au Parlement, fixée à la mi-octobre.
À l’heure actuelle, la France traverse sa quatrième semaine sans gouvernement. Dans ce contexte, le président du HCFP, Pierre Moscovici, s’est montré confiant quant à la date de transmission du document. Interrogé le 1er octobre en commission du Sénat, en sa qualité de premier président de la Cour des comptes, il a déclaré :
« Le HCFP attend une copie, avec impatience. Ce devrait être aujourd’hui, ce sera demain (jeudi), je n’en ai aucun doute. »
Pierre Moscovici, Président du HCFP
Une source au ministère de l’Économie et des Finances a confirmé que la transmission du PLF, incluant les hypothèses macroéconomiques du gouvernement, était « vraisemblablement » prévue pour jeudi. Il a été précisé qu’une fois transmis, le projet pourrait encore connaître des modifications. « Ce projet est encore amené à évoluer d’ici au Conseil des ministres par des saisines rectificatives pour tenir compte des consultations de vendredi », prévues notamment avec le Parti Socialiste, a indiqué une source au sein de l’exécutif.
En théorie, la présentation du budget en Conseil des ministres doit avoir lieu avant le premier mardi d’octobre, soit le 7. Le texte doit ensuite être déposé à l’Assemblée nationale au plus tard le 13 octobre. Ces échéances visent à respecter le délai constitutionnel de 70 jours accordé au Parlement pour débattre et voter le budget. Avant d’atteindre la représentation nationale, le projet est examiné par le Conseil d’État, puis par le HCFP, qui aurait dû être saisi dès le 1er octobre. Le Haut Conseil dispose alors de sept jours pour rendre son avis confidentiel, qui ne sera rendu public qu’au moment du dépôt du PLF au Parlement.