Publié le 26 février 2026 04:07:00. Des sénateurs américains mettent en garde contre le risque de voir des milliards de dollars de fraudes liées aux aides d’urgence de la pandémie rester impunis, appelant à une prolongation des délais de poursuites qui pourrait affecter des milliers de petites entreprises, notamment celles dirigées par des entrepreneurs d’origine indienne.
- Des milliards de dollars de fraudes présumées liées aux programmes d’aide aux petites entreprises pendant la pandémie pourraient échapper à la justice faute d’une prolongation des délais de poursuites.
- Le manque de surveillance et la rapidité du déploiement des fonds ont créé des opportunités pour des abus, avec jusqu’à 200 milliards de dollars potentiellement détournés.
- L’inspecteur général de la Small Business Administration (SBA) estime qu’il est impossible d’enquêter sur tous les cas en suspens avant l’expiration des délais.
Lors d’une audition du Sénat consacrée aux petites entreprises et à l’entrepreneuriat, la sénatrice Joni Ernst a souligné les faiblesses de la surveillance et la précipitation avec laquelle les fonds de secours liés à la Covid-19 ont été distribués, créant ainsi un terrain fertile pour les abus. Elle a estimé que les « escrocs » pourraient avoir détourné jusqu’à 200 milliards de dollars (environ 186 millions d’euros) des contribuables, ajoutant que, dans un peu plus d’un mois, de nombreux fraudeurs ne pourraient plus être traduits en justice.
L’audience s’est concentrée sur le Fonds de revitalisation des restaurants (RRF) et la Subvention pour les opérateurs de lieux fermés (SVOG), deux dispositifs mis en place pour soutenir les entreprises touchées par les mesures de confinement. Les Américains d’origine indienne sont particulièrement nombreux dans les secteurs de la restauration, de l’hôtellerie et du commerce de détail aux États-Unis, des secteurs qui ont largement bénéficié de ces aides.
William Kirk, l’inspecteur général de la Small Business Administration (SBA), a déclaré aux législateurs qu’il était « impossible » pour son bureau d’enquêter sur tous les dossiers en suspens avant l’expiration des délais de prescription. Il a reconnu que le travail de la SBA en matière d’enquêtes sur le RRF et le SVOG avait été « décevant », décrivant le nombre d’enquêtes en cours comme « embarrassant » – seulement une « poignée ». Il a averti que si les délais ne sont pas prolongés, les efforts en cours pourraient s’avérer vains, estimant que « ce travail ne servirait à rien ».
La sénatrice Ernst soutient une proposition de loi visant à prolonger le délai de prescription à dix ans, ce qui correspondrait aux délais déjà en vigueur pour d’autres programmes de prêts liés à la Covid-19. Ce projet de loi a été adopté par la Chambre des représentants et attend maintenant l’approbation du Sénat. Ken Dieffenbach, directeur exécutif du Pandemic Response Accountability Committee (PRAC), a affirmé qu’un délai supplémentaire porterait ses fruits, permettant d’identifier davantage de fraudeurs et de récupérer davantage de fonds.
Dieffenbach a également présenté un nouveau « moteur de prévention de la fraude basé sur l’intelligence artificielle », capable de détecter « des anomalies, des tendances, des schémas et des connexions cachées » dans les demandes avant que les fonds ne soient versés. Il a souligné que si ce moteur avait été opérationnel en mars 2020, il aurait pu détecter au moins des dizaines de milliards de dollars de réclamations frauduleuses avant leur approbation.
Pour de nombreux propriétaires légitimes de petites entreprises, notamment les restaurateurs et les exploitants de motels d’origine indienne qui ont compté sur ces aides pour survivre à la pandémie, l’enjeu est désormais de garantir la responsabilisation des fraudeurs sans imposer de nouvelles contraintes administratives.
Les programmes de protection des chèques de paie et de prêts en cas de catastrophe économique ont déboursé plus de 1 000 milliards de dollars (environ 930 milliards d’euros) d’aide d’urgence pendant la pandémie. Bien que ces fonds aient permis d’éviter des fermetures massives, les organismes de surveillance fédéraux ont depuis mis en évidence la vulnérabilité de ces dispositifs face au vol d’identité, à la création d’identités synthétiques et à des stratagèmes de fraude organisée.
Le PRAC a été créé par le Congrès pour coordonner la surveillance des programmes de lutte contre la pandémie. Les inspecteurs généraux continuent de mener des enquêtes de type « payer et poursuivre », cherchant à récupérer les fonds des années après leur décaissement. Plus d’informations sur le sujet sont disponibles sur le site de l’AFP Factuel.