Publié le 23 février 2026 à 02:07:00. La Cour suprême des États-Unis a invalidé une grande partie des tarifs douaniers mis en place par l’administration Trump, ouvrant la voie à des milliards de dollars de remboursements potentiels pour les entreprises, mais le président a immédiatement réagi en annonçant de nouveaux droits de douane.
- La Cour suprême a jugé que l’administration Trump avait outrepassé ses pouvoirs en imposant des tarifs douaniers étendus au titre de dispositions d’urgence.
- Des entreprises pourraient réclamer jusqu’à 175 milliards de dollars de remboursements de droits de douane déjà payés.
- En réponse, Donald Trump a annoncé la mise en place d’un nouveau tarif douanier global de 15 % (initialement fixé à 10 %).
La décision de la Cour suprême, rendue le 20 février 2026, marque un tournant dans la bataille concernant les pouvoirs commerciaux de l’exécutif américain. La Cour a estimé que l’administration Trump n’avait pas respecté l’intention du Congrès en utilisant l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA) pour justifier l’imposition de tarifs douaniers à grande échelle. Cette loi de 1977 permettait au président d’agir en cas d’urgence nationale, mais la Cour a jugé que cette justification ne suffisait pas pour imposer des droits de douane aussi vastes.
Cette décision pourrait entraîner une vague de demandes de remboursement de la part des entreprises qui ont dû payer des droits de douane plus élevés au cours de la dernière année. Les estimations de ces remboursements atteignent jusqu’à 175 milliards de dollars (environ 136 milliards d’euros). Cependant, le processus de remboursement pourrait être complexe et retardé, car la Cour suprême n’a pas fourni de directives claires à ce sujet. Le juge Brett Kavanaugh a d’ailleurs souligné dans sa dissidence que la procédure de remboursement risquait d’être chaotique.
Face à cette décision défavorable, Donald Trump a réagi rapidement en annonçant la mise en place d’un nouveau tarif douanier global de 15 %. Initialement, il avait annoncé un tarif de 10 %, mais l’a augmenté le lendemain. Il invoque le Section 122 du Trade Act de 1974, qui autorise le président à imposer des tarifs de douane allant jusqu’à 15 % pendant 150 jours pour corriger les déficits commerciaux. Cette mesure, qui n’a jamais été utilisée de manière aussi extensive, pourrait être contestée devant les tribunaux.
Cette volte-face souligne la volatilité de la politique commerciale américaine et crée une nouvelle incertitude pour les entreprises. Les marchés pourraient être affectés par les fluctuations des coûts des intrants, les décisions d’investissement et la stabilité des chaînes d’approvisionnement. Les consommateurs pourraient également ressentir les effets de cette situation à travers la hausse des prix des produits importés. Les collections de droits de douane ont atteint un niveau record en janvier 2026, s’élevant à 30 milliards de dollars (environ 22 milliards d’euros), soit une augmentation de 304 % par rapport à la même période en 2025.
Les experts juridiques estiment que la décision de la Cour suprême renforce les limites constitutionnelles du pouvoir exécutif en matière commerciale et pourrait créer un précédent pour l’avenir. Le ministère de la Justice et les parties impliquées dans le litige sur les tarifs douaniers ont déjà demandé à la Cour du commerce international de mettre en place un comité de pilotage pour coordonner les plus de 1 000 demandes de remboursement liées à cette affaire.