Les salariés en arrêt maladie ne sont pas libérés de leurs obligations envers leur employeur. Une réponse ministérielle publiée le 22 janvier 2026 précise les sanctions encourues en cas d’activité concurrente ou de tentative de fraude aux indemnités journalières.
Le ministère du Travail a clarifié les recours dont disposent les entreprises face à des employés qui exerceraient une autre activité pendant leur période d’arrêt de travail. Même si le contrat de travail est suspendu, l’obligation de loyauté reste de mise. Tout acte susceptible de porter préjudice à l’employeur ou constituant une concurrence déloyale peut entraîner des sanctions disciplinaires.
Au-delà d’une simple faute, un « trouble objectif » au bon fonctionnement de l’entreprise peut justifier un licenciement sans cause réelle et sérieuse, mais sous conditions strictes, a précisé le ministère. Cette mesure vise à renforcer la lutte contre les abus.
Pour renforcer cette lutte, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 impose désormais aux organismes de sécurité sociale de transmettre aux employeurs les justificatifs de fraude concernant les indemnités journalières. Cette disposition permettra aux entreprises d’être informées des éventuelles activités incompatibles avec un arrêt maladie.
La réponse ministérielle fait suite à une question écrite posée par Jacques Grosperrin, député du Doubs (Les Républicains), le 31 juillet 2025.