Washington D.C. – La procureure générale de New York, Letitia James, a été mise en examen jeudi par un grand jury fédéral en Virginie pour fraude bancaire et fausses déclarations. Ces accusations portent sur des faits qui lui auraient permis d’économiser près de 19 000 $ sur l’achat d’une résidence secondaire.
L’acte d’accusation a été rendu dans le district Est de Virginie, là même où l’ancien directeur du FBI, James Comey, avait été inculpé fin septembre pour mensonge au Congrès et entrave à la justice.
« Personne n’est au-dessus des lois », a déclaré la procureure américaine Lindsey Halligan dans un communiqué. « Les accusations portées dans cette affaire représentent des actes criminels intentionnels et d’énormes abus de confiance du public. Les faits et la loi sont clairs, et nous continuerons de les suivre pour garantir que justice soit rendue. »
Réagissant à ces développements, Letitia James a dénoncé ce qu’elle qualifie de « militarisation désespérée de notre système judiciaire par le président ». Selon elle, cette démarche vise à forcer les forces de l’ordre fédérales à agir selon les désirs du président, simplement parce qu’elle a accompli son travail de procureure générale de l’État de New York. « Ces accusations sont sans fondement », a-t-elle ajouté, estimant que les déclarations publiques du président démontrent une volonté de vengeance politique à tout prix. Elle a par ailleurs dénoncé ces actions comme une « grave violation de notre ordre constitutionnel ».
Si elle est reconnue coupable des deux chefs d’accusation, Letitia James encourt jusqu’à 60 ans de prison et une amende pouvant atteindre 2 millions de dollars.
Le logement sous enquête
L’affaire remonte à août 2020, lorsque Letitia James, alors âgée de 66 ans, a acquis une maison à Norfolk, en Virginie, pour environ 137 000 $. La majeure partie de ce montant, soit 109 600 $, provenait d’un prêt dont les conditions interdisaient explicitement l’utilisation du bien comme immeuble locatif.
Selon les procureurs, en déclarant qu’il s’agissait d’une résidence secondaire, Mme James aurait bénéficié de conditions de prêt plus avantageuses, non disponibles pour les investisseurs immobiliers, lui permettant ainsi d’économiser environ 18 933 $ sur la durée du prêt.
Une enquête menée par un journaliste du New York Post en avril a révélé que des voisins n’avaient jamais vu Mme James à la propriété. Parallèlement, ses déclarations de revenus auraient désigné la maison comme un bien locatif, lui rapportant plusieurs milliers de dollars de revenus supplémentaires.
Les dossiers de propriété examinés indiquent que le 17 août 2023, Mme James a accordé une procuration à sa nièce, Shamice Thompson-Hairston, autorisant l’achat de cette propriété virginienne pour laquelle une hypothèque de 219 780 $ a été obtenue. Une procuration spécifique pour l’achat immobilier attestait par ailleurs que Mme James revendiquait la propriété comme sa résidence principale.
Chronologie des faits présumés
L’acte d’accusation situe la chronologie de ce stratagème présumé de fraude bancaire entre août 2020 et janvier 2024. L’objectif présumé était d’influencer l’action d’OVM Financial, un prêteur soutenu par Fannie Mae, lors d’une demande de prêt.
Les documents allèguent que Mme James « a représenté et affirmé dans des demandes uniformes de prêt résidentiel et des documents connexes que la Propriété Péronne serait utilisée comme résidence secondaire, alors qu’en vérité et en fait, comme [James] elle savait alors que la propriété était destinée et utilisée comme immeuble de placement sans occupation ou utilisation personnelle prévue ou réelle par elle ».
C’est Bill Pulte, régulateur fédéral du logement, qui avait alerté le ministère de la Justice en avril, suggérant que Mme James avait commis plusieurs infractions, notamment une fraude électronique, une fraude postale, une fraude bancaire et de fausses déclarations à une institution financière. Mme James avait à l’époque qualifié ces allégations de « sans fondement ».
Réactions politiques et contexte
La gouverneure démocrate de New York, Kathy Hochul, a dénoncé une « militarisation du ministère de la Justice pour punir ceux qui tiennent les puissants pour responsables ». Cette affaire survient alors que Letitia James avait obtenu un jugement civil contre la Trump Organization, condamnée à payer 355 millions de dollars pour avoir prétendument gonflé la valeur de son empire immobilier. Un jugement dont le bureau de Mme James cherche à rétablir le montant, qui s’élevait à plus de 500 millions de dollars avec intérêts.
Dans sa déclaration, Mme James a réaffirmé son soutien à la poursuite contre la Trump Organization, soulignant que des juges avaient confirmé la responsabilité de Donald Trump et de ses fils dans cette fraude. Se décrivant comme « une femme de foi fière », elle a déclaré ne pas avoir peur et être « intrépide », affirmant que « aucune arme formée contre moi ne prospérera ». Elle a promis de lutter agressivement contre ces accusations et de continuer à protéger les New-Yorkais.
L’enquête pénale menée par le FBI a débuté en mai, suite au signalement de M. Pulte. Celui-ci incluait également des accusations de mauvaise classification d’un brownstone de Brooklyn par Mme James, qui aurait été déclaré comme comportant quatre unités au lieu de cinq, ce qui aurait pu lui permettre d’obtenir des conditions de prêt plus favorables pour ses propriétés new-yorkaises et virginiennes.
Bill Pulte avait également porté des accusations similaires de fraude hypothécaire contre le sénateur Adam Schiff (Démocrate de Californie). Par ailleurs, il est rapporté qu’Erik Siebert, ancien procureur américain, aurait démissionné le mois dernier après avoir refusé de porter plainte contre M. Comey et Mme James, sous la pression présumée du président Trump.
Mme James a conclu sa déclaration en dénonçant la décision du président de limoger un procureur qui avait refusé de la poursuivre, la remplaçant par une personne « aveuglément loyale non pas à la loi, mais au président », une action qu’elle juge contraire aux principes fondamentaux du pays et appelant les dirigeants des deux partis à dénoncer cette « perversion flagrante de notre système de justice ».