Bruxelles a essuyé un revers majeur dans sa réforme de la TVA : le Conseil d’État a invalidé une partie substantielle du dispositif mis en place par le gouvernement De Wever. Cette décision remet en question plusieurs mesures clés visant à harmoniser les taux de TVA.
Les juges administratifs n’ont trouvé aucune justification légale à la différenciation de taux de TVA proposée par l’exécutif. Selon le Conseil d’État, cette distinction ne repose sur aucun fondement objectif et contrevient aux principes d’égalité de traitement. La réforme, qui visait notamment à simplifier le système et à lutter contre la fraude, est donc fortement compromise.
Le gouvernement De Wever avait présenté cette réforme de la TVA comme une mesure essentielle pour moderniser le système fiscal belge et le rendre plus compétitif. L’objectif était d’aligner les taux de TVA sur les normes européennes et de réduire les distorsions de concurrence. Cependant, le Conseil d’État estime que les arguments avancés par le gouvernement ne sont pas suffisants pour justifier les différences de taux envisagées.
À ce stade, les conséquences précises de cette décision ne sont pas encore totalement claires. Le gouvernement devra désormais revoir sa réforme et proposer de nouvelles mesures conformes aux exigences du Conseil d’État. Il est possible que cette procédure prenne du temps et nécessite de nouvelles négociations avec les partenaires sociaux et les régions.