Petroperú réclame plus de 432 millions de dollars à son assureur Mapfre, suite à l’arrêt prolongé des travaux de la raffinerie de Talara durant la pandémie de COVID-19. La société pétrolière d’État a engagé une action en justice contre Mapfre Pérou, après le refus de la compagnie d’assurance espagnole de couvrir les préjudices liés à la paralysie du projet.
Au cœur du litige se trouve la police d’assurance construction n° 23018100089. Petroperú s’appuie sur l’article 9 de celle-ci, qui couvre les retards causés par les maladies infectieuses. La société pétrolière soutient que la présence du COVID-19 sur le site, bien qu’il n’ait pas nécessairement causé d’infections directes parmi les ouvriers, correspond aux termes du contrat. La police stipulerait que la simple existence d’une maladie infectieuse ou l’apparition de ses vecteurs dans la zone assurée suffit à déclencher la couverture.
« La couverture s’étend à tout retard causé par la découverte d’un organisme susceptible de provoquer une maladie infectieuse, sans exiger que ledit organisme ait causé des infections sur le chantier », argumente la demande de Petroperú. La société pétrolière met en avant la reconnaissance officielle du COVID-19 comme maladie infectieuse par les autorités sanitaires et la présence du virus SARS-CoV-2 au Pérou au moment des faits.
Pour étayer sa position, Petroperú a invoqué une jurisprudence britannique émanant de la Cour du Royaume-Uni dans l’affaire Financial Conduct Authority c. Arch Insurance (UK) Ltd & autres. Cette décision avait établi que les polices pouvaient couvrir les pertes d’exploitation si au moins un cas de COVID-19 était avéré dans le rayon géographique convenu. Dans le cas présent, Petroperú indique que le premier cas symptomatique avait été enregistré le 10 avril 2020 à moins de 64 kilomètres du site, dans les districts de Los Órganos, Máncora et Pariñas.
La police d’assurance couvre également, dans son article II, chiffre (b), littéral (III), les ordres de fermeture totale ou partielle des travaux émis par une autorité locale ou gouvernementale, à condition que cette décision soit liée aux circonstances prévues au littéral (a). Petroperú affirme que la paralysie de la raffinerie était une conséquence directe de ces dispositions officielles prises en raison de l’épidémie dans la province et la région.
Le montant des dommages économiques réclamés s’élève à 432 millions 800 000 dollars américains (USD), selon un rapport d’expertise établi par le cabinet Consulting FTI. Petroperú estime que Mapfre est contractuellement tenue de couvrir ces dépenses.
Sur le plan procédural, Petroperú a demandé à la justice péruvienne une mesure conservatoire consistant en un embargo sur les fonds de Mapfre. Cette requête vise à garantir l’exécution d’une éventuelle sentence favorable. La société pétrolière justifie sa demande par la probabilité de son droit et le danger du retard, soulignant que le refus de Mapfre de remplir ses obligations contractuelles mettrait sa stabilité financière en péril.
Le 14ème tribunal de commerce de Lima a admis la demande le 29 septembre 2025, par la résolution n° 1, accordant à Mapfre un délai de 30 jours pour répondre après notification. Des notifications ont également été adressées à la Superintendencia de Banca, Seguros y AFP (SBS) et à la Superintendencia del Mercado de Valores (SMV).
Ce litige pourrait faire jurisprudence quant à la portée de la couverture des polices d’assurance en cas de pandémies et d’autres circonstances exceptionnelles, impactant ainsi de futurs différends entre entreprises publiques et assureurs concernant l’interruption de projets stratégiques.