Publié le 2 octobre 2025. Une décision de justice rendue par la Cour d’appel de Milan ouvre la voie à une prise en charge gratuite des maisons de retraite pour une catégorie spécifique de personnes. Cette évolution fait suite à une interprétation du droit concernant l’accompagnement des malades d’Alzheimer.
De nouvelles perspectives se dessinent pour l’hébergement en maison de retraite. Une décision récente de la Cour d’appel de Milan, confirmant une sentence de la Cour de cassation de février, pourrait permettre à certaines personnes de bénéficier de ces structures sans avoir à supporter de frais. Ce revirement concerne les cas où la personne accueillie souffre de la maladie d’Alzheimer, rendant ainsi les soins et l’hébergement potentiellement gratuits.
L’affaire qui a conduit à cette clarification judiciaire impliquait un homme, prénommé Marco, qui était redevable de 26 000 euros pour l’hébergement de sa mère dans une maison de retraite depuis 2018. Cependant, le tribunal a considéré que la mère de Marco, atteinte d’une maladie neurodégénérative, entrait dans le champ d’application de la loi 730 de 1983. Cette législation, complétée par un décret du Conseil des ministres (DPCM) en 2001, stipule que les dépenses liées à l’assistance socio-sanitaire pour les personnes souffrant de pathologies telles qu’Alzheimer sont prises en charge par le Fonds national de santé.
Concrètement, la loi 730, via son article 30, prévoit que les « charges d’importance pour la santé liées à la socio-assistance » soient couvertes par le système de santé public. La maladie d’Alzheimer, caractérisée par des symptômes tels que la perte de mémoire, des troubles de l’élocution, une désorientation spatio-temporelle et des altérations comportementales, nécessite une évaluation médicale approfondie par un spécialiste. Si le diagnostic est confirmé et que la personne requiert une assistance continue, l’éligibilité à la prise en charge gratuite peut être établie.
Jusqu’à présent, l’accès aux maisons de retraite publiques impliquait une démarche administrative auprès du bureau des services sociaux de la municipalité de résidence, avec une évaluation des conditions cliniques et des besoins des futurs résidents. Les établissements privés offraient une voie d’accès plus directe, nécessitant une simple prise de contact avec la structure. La distinction entre une résidence médicalisée et une maison de retraite réside souvent dans le fait que cette dernière accueille des personnes qui ne nécessitent pas de soins médicaux continus, bien que le vieillissement de la population accroisse la demande pour tous types de structures.
Cette nouvelle interprétation juridique pourrait donc alléger le fardeau financier pour les familles dont un proche est atteint d’Alzheimer et nécessite un hébergement adapté, leur permettant ainsi de bénéficier des services d’une maison de retraite sans engager de frais directs.