Publié le 9 février 2024. Une directive européenne oblige désormais à assurer tous les véhicules, même à l’arrêt, suscitant des réactions mitigées et une course aux solutions pour limiter l’impact financier sur les propriétaires.
- La directive européenne 2021/2118/UE impose l’assurance de tous les véhicules, y compris ceux stationnés dans un garage, sauf s’ils sont définitivement hors d’usage.
- Le gouvernement tente d’atténuer les conséquences de cette mesure, notamment en étendant l’assurance au véhicule immobilisé aux véhicules de collection.
- Les compagnies d’assurance voient d’un bon œil cette nouvelle obligation, qui devrait générer des revenus supplémentaires.
L’Europe a frappé, et le secteur de l’assurance trinque… ou plutôt, se frotte les mains. La mise en œuvre de la directive européenne 2021/2118/UE, qui exige l’assurance de tous les véhicules à l’arrêt, a provoqué une onde de choc. Sauf si un véhicule est manifestement hors d’état de rouler – absence de moteur, radiation – il doit être couvert par une assurance, une règle qui a déjà fait grimper les ventes de champagne dans les bureaux des assureurs, selon certains observateurs.
La question de la mise en application de cette directive reste floue. Pour l’instant, les autorités évoquent uniquement le contrôle des véhicules circulant sans assurance dans l’espace privé. Mais ceux qui pensent pouvoir échapper à cette obligation en arguant que leur véhicule ne roule pas sont peut-être trop optimistes. Un simple recoupement entre les fichiers des taxes automobiles payées et les données des compagnies d’assurance suffirait à identifier les contrevenants. Une formalité, réglée par quelques lignes au Journal officiel et une brève discussion parlementaire. Bien entendu, l’évasion fiscale est à proscrire !
Face à la grogne, le gouvernement tente de trouver des arrangements. Un nouveau décret étend ainsi l’assurance au véhicule immobilisé, une formule déjà utilisée pour les caravanes stationnées dans les campings ou les remorques inutilisées, aux véhicules de collection. Il a également demandé aux compagnies d’assurance de proposer des contrats d’assurance suspendables, pouvant aller jusqu’à dix mois par an. Une solution qui n’est pas nouvelle pour le secteur moto, mais qui devrait inciter les assureurs à développer des offres spécifiques. Des politiques adaptées sont également prévues pour les véhicules utilisés en compétition, qui ne nécessitent pas une assurance responsabilité civile classique.
Cette directive européenne apparaît comme une mesure injuste, un cadeau de plus fait aux lobbies, selon certains. Ce sont surtout les collectionneurs passionnés qui seront touchés, ceux qui conservent dans leur garage des véhicules chargés d’une valeur sentimentale, mais dont la valeur économique est souvent modeste. Contraints de faire des choix budgétaires difficiles, ils pourraient être amenés à se séparer de ces trésors de famille.
Il est parfois difficile d’aimer cette Europe, qui prend des décisions idéologiques aux conséquences imprévisibles, et qui finit par pénaliser des secteurs économiques dynamiques, comme l’industrie automobile.
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