Publié le 21 février 2026 à 05h06. La Cour suprême des États-Unis a porté un coup dur à la politique commerciale de l’administration Trump en invalidant son pouvoir d’imposer des tarifs douaniers via une loi d’urgence. Le président Trump a annoncé qu’il entend contourner cette décision en recourant à d’autres mécanismes, promettant même des mesures encore plus strictes.
- La Cour suprême a jugé que la Loi sur les pouvoirs économiques d’urgence internationaux (IEEPA) ne permet pas au président d’imposer des tarifs douaniers.
- Donald Trump a annoncé l’imposition d’un tarif global de 10 % en plus des tarifs existants, en s’appuyant sur la loi sur le commerce de 1974 et des enquêtes commerciales.
- Les tarifs de sécurité nationale, notamment ceux imposés sur l’acier, l’aluminium, les semi-conducteurs et les véhicules, restent en vigueur.
La décision de la Cour suprême, rendue vendredi par six voix contre trois, constitue un revers majeur pour la stratégie économique de l’ancien président. M. Trump avait largement utilisé l’IEEPA pour justifier l’imposition de droits de douane sur une vaste gamme de produits importés, arguant de menaces à la sécurité nationale ou à l’économie américaine.
Lors d’une conférence de presse, le président Trump a qualifié la décision de la Cour suprême de « profondément décevante », mais a assuré que son administration était prête à réagir. Il a annoncé qu’elle mettrait en place un tarif global de 10 % en vertu de l’article 122 de la loi sur le commerce de 1974, tout en lançant plusieurs enquêtes commerciales en vertu de l’article 301. Il a également affirmé que ces mesures alternatives permettraient d’augmenter les recettes de l’État.
« Nous allons remplacer ce régime tarifaire, invalidé par la Cour suprême, par des méthodes, des statuts, des pratiques et des autorités reconnues par le système judiciaire et le Congrès qui sont encore plus strictes que les tarifs de l’IEEPA. »
Donald Trump, président
Cependant, M. Trump a précisé que les tarifs de sécurité nationale, imposés en vertu des articles 232 et 301, restaient « pleinement en place et pleinement en vigueur ». Ces tarifs concernent notamment des produits tels que l’acier, l’aluminium, les semi-conducteurs, les automobiles et le bois. Des droits de douane de 50 % sont appliqués sur les importations de produits semi-finis en cuivre, tandis que certains semi-conducteurs importés, y compris les puces H200 de Nvidia (NVDA), sont soumis à des taxes de 25 %. Les camions sont taxés à 25 % et les bus à 10 %.
La décision de la Cour suprême ne remet pas en cause les droits de douane appliqués en vertu de l’article 232 de la loi sur l’expansion du commerce de 1962, qui invoque des préoccupations de sécurité nationale. Ces tarifs continuent donc de s’appliquer à des produits allant du cuivre et des semi-conducteurs aux automobiles et aux produits en bois.