La Californie renforce la surveillance des fonds d’investissement dans la santé avec l’adoption de la loi AB 1415.
Sacramento, Californie – L’Assemblée de l’État de Californie a adopté un projet de loi crucial, l’AB 1415, qui vise à accroître la transparence et la responsabilité des transactions de capital-investissement dans le secteur de la santé. Cette nouvelle législation permettra à l’Office of Health Care Affordability (OHCA), l’organisme californien chargé de veiller à l’accessibilité financière des soins, de mieux appréhender les opérations de ces investisseurs influents.
Jusqu’à présent, bien que l’OHCA ait le pouvoir d’examiner les fusions dans le domaine de la santé, il lui manquait une vision complète concernant les transactions impliquant des fonds de capital-investissement, des fonds spéculatifs ou des organisations de services de gestion (MSO). Ces entités, souvent à la manœuvre dans des opérations complexes, échappaient en grande partie à une surveillance approfondie, créant ainsi un vide dans l’évaluation de leur impact potentiel sur les coûts et l’accès aux soins pour les consommateurs.
« L’AB 1415 dote la Californie des outils nécessaires pour surveiller les puissants intérêts financiers dans le secteur de la santé, afin que nous puissions protéger les patients, réduire les coûts et garantir que les soins de santé servent les populations, et non seulement les profits », a déclaré Katie Van Deynze, responsable principale des politiques et des lois chez Health Access California, le principal soutien de l’AB 1415. « Nous félicitons le Sénat pour l’adoption de ce projet de loi et remercions la députée Mia Bonta pour son rôle de promotrice de cette législation importante. »
Entre 2019 et 2023, les acquisitions d’établissements de santé par des fonds de capital-investissement en Californie ont représenté un montant de 4,31 milliards de dollars, soit environ un tiers de toutes les transactions dans le secteur. Or, ces opérations étaient jusqu’alors soumises à une réglementation et une surveillance limitées aux niveaux étatique et fédéral. L’AB 1415 vient combler cette lacune en imposant un examen des coûts et de l’impact sur le marché pour ces fonds, qu’ils soient de capital-investissement, spéculatifs ou des MSO.
« Je suis reconnaissante que mes collègues du Sénat aient envoyé un message clair : les Californiens veulent savoir ce qu’il advient des milliards de dollars de capital-investissement dans notre secteur de la santé », a affirmé Mia Bonta (D-Oakland), membre de l’Assemblée et présidente de la commission de la santé de l’Assemblée, auteure de l’AB 1415. « Cette loi représente une étape cruciale pour renforcer les capacités de surveillance du Bureau de l’accessibilité des soins de santé. »
Le projet de loi AB 1415 retourne désormais à l’Assemblée de l’État de Californie pour une dernière approbation avant d’être transmis au bureau du gouverneur.