Publié le 25 octobre 2023. Un tribunal d’Asti a reconnu un lien de causalité entre le vaccin Pfizer-BioNTech et la myélite transverse d’une patiente, lui accordant une indemnisation permanente. Cette décision marque une étape significative, l’une des premières en Italie à attribuer un handicap grave à cette préparation vaccinale spécifique.
- Une propriétaire de bureau de tabac à Asti a obtenu une indemnisation mensuelle de 3 000 euros de l’État italien.
- Le juge a conclu que le vaccin Comirnaty (Pfizer-BioNTech) a provoqué une myélite transverse, rendant la femme incapable de marcher.
- Les expertises médicales désignées par le tribunal ont été déterminantes pour établir le lien de causalité entre la vaccination et la pathologie.
La sentence, rendue le 26 septembre dernier par la juge Ivana Lo Bello, a été rendue publique par les avocats de la plaignante, Renato Ambrosio, Stefano Bertone, Chiara Ghibaudo et Stefania Gianfreda, du cabinet Ambrosio & Comodo de Turin. Elle ordonne au ministère de la Santé, qui avait initialement rejeté la demande d’indemnisation, de reconnaître le préjudice subi par la femme et de lui verser une somme mensuelle de 3 000 euros, arriérés compris.
Les conclusions des deux experts médicaux, Agostino Maiello et Stefano Zacà, nommés par le juge, ont joué un rôle crucial. Ils ont étayé l’affirmation de la patiente, démontrant que sa myélite transverse, une maladie neurodégénérative entraînant la paralysie, était très probablement causée par le vaccin. La femme avait reçu la première dose du vaccin à ARN messager le 7 avril 2021, suivie d’un rappel le 28 avril 2021. Elle a été hospitalisée le 10 février 2022, et une note médicale de sortie, datée du 17 février, suggérait déjà qu’un « rôle déclencheur de la vaccination ne peut être exclu ».
Après confirmation du diagnostic et de l’hypothèse d’une origine vaccinale par des examens complémentaires, la patiente avait engagé une procédure d’indemnisation en vertu de la loi 210/92. Cependant, la commission médicale du ministère avait alors écarté tout lien de causalité. Face à ce refus, la femme a dû intenter une action en justice contre le ministère et l’Agence italienne des médicaments (AIFA).
Au terme d’une procédure judiciaire prolongée, le tribunal a donc reconnu la gravité du handicap et validé la thèse des experts. Dans son jugement, le juge a déclaré : « Les indications des auxiliaires quant à l’existence du lien de causalité entre les vaccinations administrées au recourant et la maladie présentée par ce dernier permettent de considérer comme suffisamment démontré que le cycle vaccinal en cause a provoqué la pathologie de myélite/polyradiculonervite. »
Le tribunal a également pris en compte l’expertise relative aux nombreux effets indésirables répertoriés sur le site de l’AIFA, incluant des pathologies neurologiques telles que le syndrome de Guillain-Barré, la paralysie de Bell, l’encéphalite, l’encéphalomyélite aiguë disséminée, le syndrome de Miller-Fisher, l’accident vasculaire cérébral, la thrombose cérébrale et la myélite transverse.
Il est à noter que le système de surveillance VAERS (Vaccine Adverse Event Reporting System) aurait enregistré 593 cas de myélite transverse après vaccination en Italie, dont 280 associés au vaccin Comirnaty de Pfizer. Les défenseurs de la patiente soulignent qu’il s’agit d’une pathologie rare, et que cette statistique tend à indiquer un risque non négligeable. La réussite de cette démarche judiciaire repose sur la démonstration par les avocats et les experts que d’autres facteurs potentiels n’auraient pas été suffisants pour déclencher la maladie sans l’intervention du vaccin.
Cette décision prend une importance particulière au regard des cas précédents. Si des commissions médicales militaires avaient déjà reconnu des dommages liés aux vaccins, il s’agissait principalement de pathologies cardiaques (myocardites, péricardites). La reconnaissance d’une pathologie neurologique et neurodégénérative imputable à un vaccin à ARN messager constitue ainsi un précédent notable.