Publié le 21 octobre 2025 à 9h28. La banque française BNP Paribas a été condamnée par un tribunal américain à verser plus de 20 millions de dollars à trois victimes du génocide au Soudan. Cette décision, basée en partie sur le droit suisse, pourrait ouvrir la voie à des poursuites d’une ampleur considérable.
- Un tribunal de Manhattan a accordé 6,4 millions de dollars à Abulgasim Abdalla, 7,3 millions à Entesar Osman Kashef et 6,75 millions à Turjuman Adam.
- La banque est accusée d’avoir facilité les atrocités du régime de l’ancien dictateur Omar al-Bashir en lui donnant accès aux marchés financiers américains et en lui permettant d’acquérir des armes.
- Les avocats des victimes estiment que des milliers d’autres Soudanais résidant aux États-Unis pourraient engager des actions similaires, anticipant des dédommagements se chiffrant potentiellement en milliards de dollars.
La décision rendue vendredi soir par le juge Alvin Hellerstein, du district sud de New York, repose sur la question de savoir si les violations passées des sanctions américaines par BNP Paribas ont contribué aux crimes commis au Soudan. Selon les avocats des plaignants, la banque aurait joué un rôle direct dans une « campagne organisée de destruction » orchestrée par Omar al-Bashir. La succursale de BNP Paribas à Genève aurait géré près de la moitié des réserves de change du Soudan, ce qui a amené le tribunal américain à se référer au droit suisse pour fonder sa décision.
BNP Paribas a vivement critiqué le verdict, le qualifiant de « distorsion du droit suisse pertinent » et affirmant que des preuves importantes n’avaient pas été prises en compte. La banque a annoncé son intention de faire appel et d’épuiser toutes les voies légales disponibles. Cette affaire pourrait s’avérer extrêmement coûteuse pour l’établissement financier. Des analystes estiment que la pression pourrait pousser BNP Paribas à chercher un règlement à l’amiable, potentiellement pour des sommes dépassant plusieurs milliards de dollars, une perspective qui a déjà fait chuter le cours de ses actions de près de 7% lundi.
La banque tente de minimiser l’impact de cette décision, soulignant qu’elle ne concerne que les trois plaignants actuels et que toute tentative d’extrapolation ou de spéculation sur un règlement serait erronée. Elle affirme ne ressentir aucune pression pour un accord.
Au cœur des débats juridiques, les articles 41 et 50 du Code des obligations suisse ont joué un rôle crucial. L’article 50 stipule la responsabilité solidaire des auteurs d’un dommage, tandis qu’une personne n’est tenue responsable que si sa participation est directement à l’origine du préjudice. Franz Werro, professeur de droit privé à l’Université de Fribourg, a apporté son éclairage sur ces dispositions devant le tribunal.
L’ambassade de Suisse est intervenue
Cependant, la position officielle de la Suisse semble diverger de l’interprétation retenue par le tribunal américain. Une lettre adressée par l’ambassade de Suisse aux États-Unis au juge Hellerstein, le 2 septembre 2025, exprime des inquiétudes quant à une potentielle mauvaise application des articles 41 et 50 du Code des obligations, suggérant une interprétation qui contredirait le droit suisse. La lettre souligne que la Suisse a un « fort intérêt souverain à réglementer les comportements à l’intérieur de ses propres frontières, y compris dans le secteur bancaire », manifestant une réticence à une ingérence extérieure dans la régulation de ses institutions financières.
La position exacte de la Suisse face à ce verdict reste pour l’heure incertaine, les autorités fédérales n’ayant pas encore répondu aux sollicitations concernant cette affaire.