La Cour suprême des États-Unis a annoncé lundi qu’elle se pencherait sur la question de savoir si les consommateurs réguliers de marijuana peuvent légalement détenir des armes à feu. Cette affaire intervient alors que la plus haute juridiction du pays continue d’examiner les restrictions sur le port d’armes, suite à sa décision de 2022 qui a élargi le droit à posséder des armes.
L’administration du président Donald Trump a saisi la Cour suprême pour réexaminer une affaire concernant un citoyen du Texas accusé d’infraction à la loi sur les armes à feu. L’individu aurait possédé une arme chez lui tout en reconnaissant être un consommateur régulier de cannabis. Le ministère de la Justice avait fait appel après qu’un tribunal inférieur eut largement invalidé la loi fédérale interdisant aux personnes consommant des drogues illégales de détenir des armes.
Bien que l’administration républicaine se soit montrée favorable aux droits garantis par le Second Amendement, les avocats du gouvernement ont néanmoins soutenu que cette interdiction constituait une restriction justifiable. Ils ont demandé aux juges de rétablir les poursuites contre Ali Danial Hemani, dont les avocats avaient obtenu le rejet de l’accusation criminelle. La décision initiale reposait sur une interprétation de la 5e Cour d’appel des États-Unis, qui avait jugé l’interdiction générale inconstitutionnelle au regard de la vision élargie de la Cour suprême sur le droit aux armes. Les juges d’appel avaient cependant estimé que la loi pouvait toujours s’appliquer aux individus accusés d’être à la fois sous l’influence de substances et armés.
Les avocats de M. Hemani argumentent que cette loi, formulée de manière trop large, expose des millions de personnes à des infractions techniques. Selon des données gouvernementales sur la santé, environ 20 % des Américains auraient déjà consommé du cannabis. Bien que la moitié des États aient légalisé la marijuana à des fins récréatives, elle demeure illégale au niveau fédéral.
Le ministère de la Justice maintient la validité de la loi lorsqu’elle est appliquée aux consommateurs réguliers de drogues, invoquant un risque sérieux pour la sécurité publique. Le gouvernement a précisé que le FBI avait découvert l’arme et de la cocaïne au domicile de M. Hemani lors d’une perquisition menée dans le cadre d’une enquête sur des voyages et des communications présumés liés à l’Iran. Cependant, l’accusation relative à la possession d’arme était la seule retenue. Les avocats de la défense ont soutenu que les autres allégations n’étaient pas pertinentes et avaient été mentionnées uniquement dans le but de présenter leur client sous un jour plus dangereux.
Cette affaire représente un nouveau point de friction dans l’application du nouveau cadre juridique établi par la Cour suprême concernant les restrictions sur les armes à feu. En 2022, la majorité conservatrice de la Cour avait estimé que le Second Amendement garantissait, dans la plupart des cas, le droit pour les citoyens de porter une arme en public pour se défendre, et que toute restriction devait être solidement ancrée dans l’histoire de la nation. Cette décision historique avait déclenché une vague de contestations de lois sur les armes à travers le pays, bien que les juges aient depuis confirmé leur position. La Cour avait précédemment confirmé une autre loi fédérale visant à protéger les victimes de violence domestique en interdisant la possession d’armes aux personnes sous ordonnance restrictive.