Publié le 2025-10-29 11:50:00. David Guinane, seul banquier poursuivi dans le scandale des traqueurs hypothécaires irlandais, conteste sa sanction devant le tribunal d’appel des services financiers. L’affaire met en lumière la responsabilité d’un seul individu face aux défaillances systémiques ayant affecté les principales banques du pays.
- David Guinane, ancien directeur général de Permanent TSB (PTSB), fait appel de la décision de la Banque centrale qui l’a sanctionné d’une amende de 80 000 € et d’un blâme pour son rôle dans le scandale des traqueurs hypothécaires.
- Il estime être le seul à avoir été publiquement visé par l’enquête, alors que le scandale a touché l’ensemble du secteur bancaire irlandais.
- Le tribunal d’appel examinera la procédure et la logique derrière la décision de la Banque centrale, sans rouvrir l’enquête elle-même.
L’ancien dirigeant de PTSB, David Guinane, s’apprête à contester devant l’Irish Financial Services Appeals Tribunal (IFSAT) sa sanction, infligée suite à l’enquête menée par le régulateur sur le dossier des traqueurs hypothécaires. Ce scandale, qui a éclaté en 2009 et affecté de nombreuses banques irlandaises, concernait la mauvaise gestion des taux d’intérêt pour certains prêts immobiliers. Lors d’une audience l’année précédente, M. Guinane avait déjà exprimé son étonnement face à sa singularisation, affirmant qu’aucun autre banquier n’avait fait l’objet d’une enquête publique similaire.
L’enquête, supervisée par l’avocat britannique Peter Hinchliffe, a conclu que David Guinane, alors directeur général de Permanent TSB, n’avait pas veillé aux meilleurs intérêts des clients concernés par les traqueurs hypothécaires entre janvier 2009 et avril 2010. La décision rendue publique par la Banque centrale le 29 octobre dernier confirme cette responsabilité, mais précise que M. Guinane n’avait aucune intention de nuire aux clients. Le rapport souligne également qu’il aurait dû bénéficier d’un meilleur soutien de la part de son employeur à l’époque des faits. La responsabilité ultime, selon M. Hinchliffe, incombait au conseil d’administration du groupe Irish Life & Permanent, dont M. Guinane n’était pas membre.
Le montant de l’amende, 80 000 €, loin du plafond de 500 000 € envisageable, reflète ces conclusions, notamment l’absence de malhonnêteté avérée de l’ancien dirigeant. La division d’exécution de la Banque centrale avait pourtant souhaité une sanction exemplaire pour marquer les esprits dans le secteur des services financiers. Il est révélé que M. Guinane n’a pas été tenu de couvrir une partie des frais d’enquête.
Dans ses conclusions rendues publiques le 8 novembre dernier, M. Hinchliffe détaillait le processus mis en place par PTSB qui consistait à ne pas proposer le taux de suivi initial auquel certains clients avaient droit, à moins que ces derniers ne posent des questions ou ne se plaignent. M. Guinane, en approuvant cette démarche sans en évaluer pleinement les conséquences pour les clients, a ainsi participé à cette défaillance. Il y a six ans, PTSB avait déjà été condamné à une amende de 21 millions d’euros pour surfacturation de ses clients hypothécaires, suite à une précédente enquête de la Banque centrale.
Le tribunal d’appel, présidé par l’ancien juge de la Cour suprême John MacMenamin, examinera la procédure suivie par la Banque centrale. Il s’agit d’un organe gouvernemental chargé de juger les recours contre certaines décisions de la Banque centrale.