Publié le 26 février 2026. Les ventes d’ordinateurs portables des marques Acer et Asus sont temporairement suspendues en Allemagne suite à une décision de justice favorable à Nokia dans un litige concernant des brevets liés à la compression vidéo HEVC (H.265).
- Nokia a obtenu une injonction interdisant à Acer et Asus de vendre leurs produits en Allemagne en raison de violations présumées de brevets liés à la norme HEVC.
- L’interdiction de vente s’applique directement aux fabricants, mais n’affecte pas immédiatement les détaillants qui disposent encore de stocks.
- Hisense, également impliqué dans le litige initial, a conclu un accord de licence avec Nokia et n’est pas concerné par cette interdiction.
Un contentieux de brevets concernant la norme de compression vidéo HEVC (High Efficiency Video Coding), également connue sous le nom de H.265, est à l’origine de cette situation. Nokia accuse Acer, Asus et, initialement, Hisense, d’enfreindre trois brevets européens (EP 2 375 749, EP 2 774 375 et EP 2 661 892) essentiels à cette norme. Le tribunal allemand a ordonné aux deux fabricants de cesser « d’offrir, de commercialiser, d’utiliser ou d’importer » leurs appareils en Allemagne.
Cette décision intervient après des batailles juridiques similaires menées par Nokia en Angleterre, où les tribunaux avaient pris une position différente. La Cour suprême anglaise avait accordé à Asus et Acer des licences provisoires, moyennant le paiement de 0,365 $ US (environ 0,33 €) par appareil utilisant le codec h.265, jusqu’au 1er octobre 2026. Nokia avait contesté cette décision, estimant que le tribunal n’avait pas le droit de fixer les conditions de licence, qui devraient être déterminées par arbitrage international. Le tribunal anglais avait rejeté cet argument, soulignant que Nokia, en déposant ses brevets auprès de l’ITU-T (l’une des organisations à l’origine de la norme h.265/HEVC, aux côtés de MPEG), s’était engagée à accorder des licences dans des conditions « justes, raisonnables et non discriminatoires » (F/RAND). Le tribunal avait estimé que Nokia n’avait pas formulé d’offre de licence concrète.
En Allemagne, la justice a opté pour une approche plus restrictive, en imposant une interdiction de vente directe à Acer et Asus. Cette situation s’inscrit dans un contexte plus large de tensions croissantes autour des brevets liés aux formats de compression vidéo, qui sont progressivement remplacés par des standards ouverts tels que VP9, AV1 et le futur AV2. Cette transition pourrait entraîner une diminution des revenus liés aux licences pour les détenteurs de brevets h.264/h.265 et h.266. Certains fabricants, comme HP et Dell, ont d’ailleurs commencé à désactiver le support h.265 sur certains modèles moins chers ou destinés aux entreprises en 2024 et 2025, en réponse à l’augmentation des coûts de licence.
Les sites web allemands d’Acer et d’Asus ont été temporairement mis hors service suite à la décision de justice, ce qui a causé des désagréments aux clients cherchant de l’assistance (pilotes, BIOS). Le site allemand d’Asus a partiellement repris ses activités cette semaine, mais l’offre d’ordinateurs portables et de bureau a disparu. Le site allemand d’Acer reste actuellement inaccessible.
Acer et Asus n’ont pas communiqué sur la durée de cette interruption de vente, qui dépendra de leur capacité à faire annuler la décision du tribunal ou à parvenir à un accord avec Nokia sur les conditions de licence.