Plusieurs décrets et arrêtés publiés au Journal Officiel ce 6 et 3 février 2026 modifient les règles concernant les primes des chercheurs, l’accès à l’aide médicale d’État, les rapports d’activité des EHPAD et le dispositif d’accompagnement à la rénovation énergétique.
Concernant la recherche, un arrêté du 3 février 2026 précise les modalités d’attribution d’une prime individuelle aux chargés et directeurs de recherche du développement durable affectés aux établissements publics du ministère en charge de ce domaine. L’attribution de cette prime sera désormais basée sur la qualité des activités et l’engagement professionnel des chercheurs, évalués sur les quatre années précédant leur candidature, au regard des missions définies par le code de la recherche.
Du côté de l’aide médicale d’État, un décret du 6 février 2026 actualise la liste des justificatifs à fournir pour une demande d’aide, en tenant compte des contrôles renforcés effectués par les caisses primaires d’assurance maladie suite aux récentes évolutions du dispositif. Ce décret entrera en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant sa publication.
Un autre décret, également publié le 6 février 2026, concerne le traitement des données des demandeurs et bénéficiaires de l’aide médicale d’État. Il autorise les agents des missions diplomatiques et consulaires, ainsi que certains agents des ministères des Affaires étrangères et de l’Intérieur, à consulter les données strictement nécessaires à l’instruction des demandes de visas.
Par ailleurs, un arrêté du 6 février 2026 fixe le modèle type du rapport annuel d’activité médicale que les établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) doivent établir.
Enfin, le dispositif « Accompagnateur Rénov' », qui vise à accompagner les particuliers dans leurs travaux de rénovation énergétique, est également concerné par un arrêté du 3 février 2026. Ce texte actualise les règles relatives à l’agrément des accompagnateurs, renforce les exigences pour l’obtenir et prévoit des contrôles plus stricts de l’Agence nationale de l’habitat. Les nouvelles règles s’appliqueront aux demandes déposées à partir du 1er mars 2026 et aux prestations débutées à compter de cette même date.